Mirova répond à la consultation sur le label ISR : pour un label ambitieux à vocation européenne
Dans le cadre du projet de consultation sur les propositions du Comité du label ISR pour la refonte du label1 clôturée le 31 mai 2023, Mirova, un affilié de Natixis Investment Managers dédié à l’investissement durable, salue les améliorations positives proposées par le Comité, tout en plaidant pour refléter davantage les meilleures pratiques du marché et les évolutions réglementaires européennes, pour une transparence et une information accrues à destination des épargnants.
Lors de la consultation sur les orientations du label ISR organisée en juillet 2022, Mirova avait partagé un certain nombre d’éléments qui lui paraissaient clés pour une ambition forte du label ISR, sur sa nature, son périmètre, son adaptation aux pratiques de marché et à la réglementation actuelles.
Le projet mis en consultation en 2023 contient des améliorations et des éléments positifs, notamment sur l’introduction de la double matérialité, des exigences en matière de politiques climat renforcées, la mise en place d’exclusions. Pour autant, l’ambition présentée ne nous semble refléter ni les meilleures pratiques de marché, ni les évolutions réglementaires de ces dernières années.
Au-delà des questions techniques soulevées par des dispositions extrêmement spécifiques sur les différents piliers qui rendront sa mise en œuvre très complexe, Mirova partage plusieurs propositions concrètes pour permettre au label ISR de jouer pleinement son rôle d’information auprès des épargnants.
Cela passe par la nécessité de garantir à la fois une qualité minimale des pratiques, mais également de s’adapter aux différents niveaux d’ambition des approches de finance durable.
1. Adapter le label aux approches ayant des objectifs d’impact
Le label se doit de refléter la diversité des approches en matière d’ISR. Il doit dès aujourd’hui s’adapter à des approches plus ambitieuses que les approches traditionnelles « best-in-class2» et ne peut reposer uniquement sur des logiques de notation. Les approches en réduction d’univers ou amélioration de note, l’imposition de poids minimum par pilier ESG ne sont pas adaptées aux fonds ayant des objectifs d’impact.
Le label devrait exiger l’existence des objectifs environnementaux et/ou sociaux explicites, précis et ambitieux, tels que demandés par le règlement SFDR3, et la communication d’un pourcentage d’alignement du fonds avec ces objectifs. Il devrait ainsi rendre possible la démonstration de la performance sur des indicateurs positifs (taxonomie4, % d’investissement durable, émissions évitées). La limitation actuelle des indicateurs de performance sur les Principal Adverse Impacts5 (qui sont des indicateurs de réduction de risques) ne permet pas de rendre compte de l’impact recherché.
2. Lier le label aux cadres existants, notamment la réglementation européenne
Bien que la réglementation européenne demeure aujourd’hui perfectible, le lien entre le label et les différents textes européens (SFDR, taxonomie, MIFID II5) devrait être plus explicite. La seule référence à ce stade est l’utilisation des Principal Adverse Impacts (PAI). Notamment, tous les fonds candidatant au label devraient être classifiés article 8 ou 9 selon SFDR (même s’il paraît peu probable que des fonds article 6 obtiennent le label, le dire explicitement serait préférable) et le cahier des charges adapté aux différentes catégories.
3. Mettre en place une gradation du label dès aujourd’hui
Le label ne peut pas se contenter d’être un « socle ». Il doit permettre à l’épargnant de choisir entre plusieurs niveaux d’ambition et de qualité de pratiques. La mise en place d’un principe de label socle articulé à d’autres labels plus qualitatifs, ou de labels à niveaux, est une orientation que nous avons toujours soutenue. Celle-ci doit toutefois s’articuler avec la nécessité de ne pas multiplier les labels et déclinaisons de labels au risque de perdre le signal simple et clair qui doit être adressé à l’épargnant. Il est donc important d’engager une réflexion sur les modalités de création et de gouvernance de ces labels. Néanmoins, dès aujourd’hui, nous disposons déjà d’outils et d’indicateurs permettant de donner des signaux clairs aux épargnants. Pour n’en citer qu’un, le pourcentage d’alignement à la taxonomie permet déjà d’identifier les fonds les plus « verts ».
4. Adapter le label aux spécificités des produits financiers
Enfin, les actifs réels, qui constituent pourtant un vivier croissant pour l’épargne responsable, restent aujourd’hui non couverts par le label, alors qu’une adaptation du référentiel à cette classe d’actifs pourrait être envisageable. À l’inverse, le label ne permet pas aujourd’hui aux épargnants de différencier les produits selon leur capacité à intégrer les dimensions ESG. Adopter un label différencié pour les fonds monétaires, ou bien adapter les exigences à certains fonds (par exemple en exigeant des indices PAB7ou ESG pour les fonds indiciels) renforcerait la qualité du label.
En étant ambitieux sur ces sujets, le Comité et le Ministère de l'Économie et des Finances ont la capacité de faire du label ISR un outil structurant, à vocation européenne.
Les éléments communiqués reflètent l’opinion de Mirova à la date du présent document.
1 - Le label « Investissement socialement responsable » (ISR) a été créé début 2016 par le Ministère des Finances et des Comptes publics avec l’appui des professionnels de la Gestion d’Actifs. Le label vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR par les épargnants. Il permet aux investisseurs d’identifier aisément des placements intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d’investissement.
2 - L’approche « Best-in-class » consiste à investir, au sein d'un secteur, dans les titres des entreprises les plus performantes d'un point de vue des critères ESG : environnementaux, sociaux et de gouvernance
3 - Le Règlement « Sustainable Finance Disclosure Reporting » (SFDR) vise à fournir plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, à travers notamment la fourniture d’informations en matière de durabilité sur les produits financiers (intégration des risques et des incidences négatives en matière de durabilité). Les produits classés article 9 au sens de SFDR ont un objectif d’investissement durable vs les produits classés article 6 (pas d’objectif de durabilité) ou article 8 (caractéristiques environnementales et sociales).
4 - La taxonomie européenne désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Plus d’infos ici.
5 - La Commission Européenne définit les Principal Adverse Impacts, ou PAI (principales incidences négatives) ainsi : "effets négatifs, significatifs ou susceptibles d'être significatifs sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés aux décisions d'investissement et aux conseils fournis par l'entité juridique".
6 - Directive concernant les marchés d'instruments financiers. Plus d’infos ici.
7 - Paris Aligned Benchmarks, indices de référence alignés sur l’accord de Paris
Mirova
Mirova est un affilié de Natixis Investment Managers.
Société de gestion de portefeuille - Société Anonyme
RCS Paris n°394 648 216 – Agrément AMF n° GP 02-014
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Natixis Investment Managers
Société anonyme
RCS Paris 453 952 681
43, Avenue Pierre Mendes France – 75013 – Paris
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Ce document est uniquement publié à titre d'information et est destiné aux prestataires de services d'investissement ou autres Clients professionnels. Les analyses et les opinions formulées aux présentes représentent les opinions subjectives de leurs auteurs respectifs, à la date indiquée, et sont susceptibles d'être modifiées. Rien ne garantit que la situation évoluera comme le prévoit ce document.
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Lors de la consultation sur les orientations du label ISR organisée en juillet 2022, Mirova avait partagé un certain nombre d’éléments qui lui paraissaient clés pour une ambition forte du label ISR, sur sa nature, son périmètre, son adaptation aux pratiques de marché et à la réglementation actuelles.
Le projet mis en consultation en 2023 contient des améliorations et des éléments positifs, notamment sur l’introduction de la double matérialité, des exigences en matière de politiques climat renforcées, la mise en place d’exclusions. Pour autant, l’ambition présentée ne nous semble refléter ni les meilleures pratiques de marché, ni les évolutions réglementaires de ces dernières années.
Au-delà des questions techniques soulevées par des dispositions extrêmement spécifiques sur les différents piliers qui rendront sa mise en œuvre très complexe, Mirova partage plusieurs propositions concrètes pour permettre au label ISR de jouer pleinement son rôle d’information auprès des épargnants.
Cela passe par la nécessité de garantir à la fois une qualité minimale des pratiques, mais également de s’adapter aux différents niveaux d’ambition des approches de finance durable.
1. Adapter le label aux approches ayant des objectifs d’impact
Le label se doit de refléter la diversité des approches en matière d’ISR. Il doit dès aujourd’hui s’adapter à des approches plus ambitieuses que les approches traditionnelles « best-in-class2» et ne peut reposer uniquement sur des logiques de notation. Les approches en réduction d’univers ou amélioration de note, l’imposition de poids minimum par pilier ESG ne sont pas adaptées aux fonds ayant des objectifs d’impact.
Le label devrait exiger l’existence des objectifs environnementaux et/ou sociaux explicites, précis et ambitieux, tels que demandés par le règlement SFDR3, et la communication d’un pourcentage d’alignement du fonds avec ces objectifs. Il devrait ainsi rendre possible la démonstration de la performance sur des indicateurs positifs (taxonomie4, % d’investissement durable, émissions évitées). La limitation actuelle des indicateurs de performance sur les Principal Adverse Impacts5 (qui sont des indicateurs de réduction de risques) ne permet pas de rendre compte de l’impact recherché.
2. Lier le label aux cadres existants, notamment la réglementation européenne
Bien que la réglementation européenne demeure aujourd’hui perfectible, le lien entre le label et les différents textes européens (SFDR, taxonomie, MIFID II5) devrait être plus explicite. La seule référence à ce stade est l’utilisation des Principal Adverse Impacts (PAI). Notamment, tous les fonds candidatant au label devraient être classifiés article 8 ou 9 selon SFDR (même s’il paraît peu probable que des fonds article 6 obtiennent le label, le dire explicitement serait préférable) et le cahier des charges adapté aux différentes catégories.
3. Mettre en place une gradation du label dès aujourd’hui
Le label ne peut pas se contenter d’être un « socle ». Il doit permettre à l’épargnant de choisir entre plusieurs niveaux d’ambition et de qualité de pratiques. La mise en place d’un principe de label socle articulé à d’autres labels plus qualitatifs, ou de labels à niveaux, est une orientation que nous avons toujours soutenue. Celle-ci doit toutefois s’articuler avec la nécessité de ne pas multiplier les labels et déclinaisons de labels au risque de perdre le signal simple et clair qui doit être adressé à l’épargnant. Il est donc important d’engager une réflexion sur les modalités de création et de gouvernance de ces labels. Néanmoins, dès aujourd’hui, nous disposons déjà d’outils et d’indicateurs permettant de donner des signaux clairs aux épargnants. Pour n’en citer qu’un, le pourcentage d’alignement à la taxonomie permet déjà d’identifier les fonds les plus « verts ».
4. Adapter le label aux spécificités des produits financiers
Enfin, les actifs réels, qui constituent pourtant un vivier croissant pour l’épargne responsable, restent aujourd’hui non couverts par le label, alors qu’une adaptation du référentiel à cette classe d’actifs pourrait être envisageable. À l’inverse, le label ne permet pas aujourd’hui aux épargnants de différencier les produits selon leur capacité à intégrer les dimensions ESG. Adopter un label différencié pour les fonds monétaires, ou bien adapter les exigences à certains fonds (par exemple en exigeant des indices PAB7ou ESG pour les fonds indiciels) renforcerait la qualité du label.
En étant ambitieux sur ces sujets, le Comité et le Ministère de l'Économie et des Finances ont la capacité de faire du label ISR un outil structurant, à vocation européenne.
Les éléments communiqués reflètent l’opinion de Mirova à la date du présent document.
1 - Le label « Investissement socialement responsable » (ISR) a été créé début 2016 par le Ministère des Finances et des Comptes publics avec l’appui des professionnels de la Gestion d’Actifs. Le label vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR par les épargnants. Il permet aux investisseurs d’identifier aisément des placements intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d’investissement.
2 - L’approche « Best-in-class » consiste à investir, au sein d'un secteur, dans les titres des entreprises les plus performantes d'un point de vue des critères ESG : environnementaux, sociaux et de gouvernance
3 - Le Règlement « Sustainable Finance Disclosure Reporting » (SFDR) vise à fournir plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, à travers notamment la fourniture d’informations en matière de durabilité sur les produits financiers (intégration des risques et des incidences négatives en matière de durabilité). Les produits classés article 9 au sens de SFDR ont un objectif d’investissement durable vs les produits classés article 6 (pas d’objectif de durabilité) ou article 8 (caractéristiques environnementales et sociales).
4 - La taxonomie européenne désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Plus d’infos ici.
5 - La Commission Européenne définit les Principal Adverse Impacts, ou PAI (principales incidences négatives) ainsi : "effets négatifs, significatifs ou susceptibles d'être significatifs sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés aux décisions d'investissement et aux conseils fournis par l'entité juridique".
6 - Directive concernant les marchés d'instruments financiers. Plus d’infos ici.
7 - Paris Aligned Benchmarks, indices de référence alignés sur l’accord de Paris
Mirova est un affilié de Natixis Investment Managers.
Société de gestion de portefeuille - Société Anonyme
RCS Paris n°394 648 216 – Agrément AMF n° GP 02-014
59, Avenue Pierre Mendes France – 75013 – Paris
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RCS Paris 453 952 681
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