Conditions d’utilisation
DERNIÈRE MISE À JOUR : Juliett 2021
AVANT DE POURSUIVRE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSOUS. N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION.
Sommaire:
1. À propos de nous et des sites web
Les informations contenues sur nos sites web sont publiées par les filiales affiliées de Natixis Investment Managers qui sont toutes détenues ou contrôlées par Natixis Investment Managers, société holding bancaire de droit français de filiales de gestion et de distribution d'investissements spécialisés présentes dans le monde entier. Natixis Investment Managers n’est pas réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers, autorité publique indépendante française chargée de la protection des investisseurs. Cependant, certaines de ses filiales sont réglementées par l’Autorité des Marchés Financiers ou d’autres autorités de réglementation des marchés de leur état de domiciliation en raison de leurs activités commerciales propres (ci-après, la société holding bancaire française et les gestionnaires d’investissement affiliés et les filiales de distribution présentes dans le monde entier sont collectivement désignées par « Natixis Investment Managers » ou « nous », à défaut d'indication contraire). Nos sites web peuvent inclure des informations combinées fournies par différentes filiales Natixis Investment Managers mais chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle présente aux sites web et des informations contenues dans les parties des sites web qui sont spécifiques à chaque filiale Natixis Investment Managers, tel que détaillé ci-dessous.
Nos sites web (chacun étant désigné individuellement par « Site ») sont mis à disposition gratuitement).
Les références au « Site » s’entendent comme désignant les « Sites Pays » concernés ou les « Autres Sites », selon le cas. Les obligations de chaque filiale Natixis Investment Managers sont déterminées en fonction de la législation et de la réglementation locales, ainsi que les services ou produits fournis par l’entité Natixis Investment Managers concernée. Les filiales de Natixis Investment Managers n’exercent leurs activités réglementées que dans les juridictions dans lesquelles elles détiennent une licence ou sont autorisées à exercer. Leurs services et les produits qu’elles gèrent ne sont pas accessibles à tous les investisseurs et disponibles dans tous les pays. Veuillez consulter le Site ci-dessous concerné pour plus d'informations.
2. À propos des conditions d'utilisation
Avant de commencer à utiliser le Site, veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation (les « Conditions ») présentées ci-dessous. Les Conditions vous informent sur les modalités d'utilisation du Site et expliquent certaines restrictions légales et réglementaires applicables à tout investissement dans la gamme de produits et de services de Natixis Investment Managers décrits sur (ou accessibles via) ce Site.
Si vous utilisez le Site, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions et que vous acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site. Nous pouvons procéder à des modifications à ces Conditions à tout moment, par exemple pour respecter la nouvelle législation ou réglementation ou ses mises à jour. Si les présentes Conditions sont mises à jour, la nouvelle version entrera en vigueur et sera opposable à partir du jour où elle est téléchargée sur le Site concerné. Nous suggérons par conséquent que vous lisiez ces Conditions à chaque fois que vous visitez le Site. Ces Conditions se réfèrent aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation du Site, sous réserve des modifications présentées ci-dessous dans la partie « Site Pays » :
3. Nos Sites
Nos Sites ne sont PAS destinés aux personnes situées dans les juridictions dans lesquelles leur publication ou l’accès à celles-ci serait contraire à la loi pour une raison liée à la nationalité ou au lieu de résidence de l’utilisateur ou pour une autre raison. Les personnes auxquelles ces interdictions s’appliquent ne doivent pas accéder au Site. Le Site concerné et son contenu sont exclusivement destinés à des fins d'information, et ne doivent pas être considérés comme une sollicitation, un conseil, une offre ou une recommandation à l'égard de fonds, de titres ou de services dans toute juridiction au sein de laquelle une telle offre, sollicitation ou recommandation serait illégale ou interdite. Il n’est pas possible de souscrire à un fonds ou un compartiment directement par l’intermédiaire de l’un de nos Sites. La documentation juridique du fonds ou du compartiment doit être consultée avant toute décision d’investissement.
Vous vous engagez à respecter toutes les règles locales relatives au comportement en ligne, notamment les lois, règles codes et règlements en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays à partir duquel vous accédez au présent site, y compris les lois, règles, codes, règlements, décrets, ordonnances, directives, projets de loi et textes relatifs à la fiscalité, aux contrats, à la propriété intellectuelle, aux titres, au commerce électronique, aux opérations bancaires, à la technologie, à l'informatique, à la fraude et à la vie privée.
Le Site Australie est publié par Natixis Investment Managers Australia Pty Limited (ABN 60 088 786 289), société australienne de plein droit autorisée et réglementée par la Australia Securities & Investments Commission (ASIC) conformément à une licence australienne de services financiers (no. 246830). Natixis Investment Managers Australia ne fournit de services financiers qu’à des clients professionnels, tel que défini par le Corporations Act 2001 (Cth) et les clients particuliers ne peuvent pas s’adresser à la société. Le Site Australie est destiné à des personnes résidant en Australie ou aux personnes qui sont autrement autorisées à accéder à ces pages. Les personnes ne respectant pas ces qualifications ne doivent pas accéder au Site Australie. Les visiteurs doivent être informés qu’outre notre Déclaration globale de protection des données, le Site Australie est également régi par sa propre Politique de protection des données distincte
Le Site Australie peut inclure des informations fournies par d’autres filiales de Natixis Investment Managers ; cependant, chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle fournit au Site Australie. Le matériel contenu dans le Site Australie n’est destiné qu’à des fins d'information et ne prend pas en compte vos objectifs personnels, votre situation financière ou vos besoins. Vous devez déterminer avec votre conseiller professionnel si les informations sont adaptées à votre situation. Veuillez consulter le Site Australie pour plus d'informations.
Le site Autriche est publié par Natixis Investment Managers S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, autorisée et réglementée par la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise en tant que société de gestion ainsi que gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs. Natixis Investment Managers S.A. est une filiale de Natixis Investment Managers, une société de portefeuille bancaire privée française organisée sous la forme d'une société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453 952 681.
4. Accès au site et modifications du site
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5. Nos droits de propriété intellectuelle
Sauf indication expresse contraire du Site concerné, ou du document concerné, Natixis Investment Managers est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et le matériel publié sur le Site, notamment, entre autres, toutes les marques de commerce, noms commerciaux, œuvres de copyright, dessins, inventions, qu’ils soient enregistrés ou non. Ces œuvres sont protégées, entre autres, par les lois sur le copyright et les traités dans le monde entier. Nous réservons ces droits. Le Site peut contenir des références à des droits d'auteur, des indices et des marques de commerce qui ne sont pas nécessairement enregistrés dans toutes les juridictions.
Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, nous ne vous accordons aucun droit exprès ou implicite et vous convenez de ne pas tenter directement ou indirectement d’enregistrer ou de contester la validité de notre propriété intellectuelle ou d’aider un tiers à l’enregistrer ou à en contester la validité. Nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non-transférable, non-exclusive d'utiliser ce Site et ce droit est conditionné par votre respect en toute circonstance des présentes Conditions d'utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, redistribuer, copier, télécharger, reproduire transmettre ou exploiter à des fins commerciales les informations disponibles sur le présent site. Sans préjudice de ce qui précède, le téléchargement du contenu de ce site Web est réservé à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation du présent Site ou de son contenu à des fins publiques ou commerciales est interdite. Les enregistrements des parties tierces appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui ne sont pas affiliés à Natixis Investment Managers ou à l'une de ses sociétés liées ou affiliées. Ces tiers propriétaires de droits d’auteur ne soutiennent pas, ne cautionnent pas ni ne participent à la prestation de services ou à l’offre de fonds ou autres produits financiers de Natixis.
Si vous avez des questions sur ces droits de propriété intellectuelle ou si vous souhaitez obtenir l’autorisation d'utiliser un contenu dans un cadre dépassant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. L’utilisation non autorisée du présent site Web et de son contenu met fin aux droits limités qui vous sont concédés aux termes des présentes Conditions et est susceptible de constituer une infraction aux lois, règles et réglementations applicables, entre autres le droit d’auteur, le droit des marques de commerce et les lois et règlements commerciaux.
6. Ni recommandations d'investissement, ni conseils professionnels
Le présent site Web n’a pas pour objet de fournir des conseils d'ordre fiscal ou juridique, ni des conseils en matière d'assurance ou d'investissement. Le Site concerné et son contenu sont exclusivement destinés à des fins d'information, et ne doivent pas être considérés comme une sollicitation, un conseil, une offre ou une recommandation à l'égard de fonds, de titres ou de services dans toute juridiction au sein de laquelle une telle offre, sollicitation ou recommandation serait illégale ou interdite.
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7. Absence de responsabilité
Ces Conditions d'utilisation excluent ou limitent notre responsabilité du Site, dans la mesure où la législation ou la réglementation applicable nous permet de le faire, et sauf dans la mesure décrite ci-dessus dans les « Sites Pays ». Veuillez prendre le temps de les lire attentivement. Nous n’excluons ni ne limitons en rien notre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation ou la réglementation applicable.
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Ni nous ni l’une de nos filiales ni leurs dirigeants, administrateurs, fiduciaires, employés ou mandataires ne seront responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit ou quelle que soit la manière dont il survienne en raison de votre utilisation du Site ou des informations présentées sur le Site, ou du fait que vous ne pouvez pas accéder au Site ou l’utiliser à tout moment.
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8. Absence de responsabilité des contenus de tiers
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9. À propos de vos données
L’accès au Site crée ce qui est techniquement appelé « Cookie ». Un cookie est un petit fichier de données transféré à votre navigateur par un serveur web. Pour obtenir des informations sur la manière dont nous utilisons les cookies de notre Site, veuillez consulter notre Politique de cookies.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
A l'exception des stipulations ci-dessus de la partie « Sites Pays », et à moins que votre relation avec la filiale Natixis Investment Managers ne soit régie par la législation locale (auquel cas le droit local et la juridiction locale prévaudront et deviendront directement applicables aux présentes Conditions d'utilisation), les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la législation du Commonwealth of Massachusetts (à l’exception des dispositions relatives aux conflits de loi). Toute réclamation en cas de conflit relatif au présent Site ou aux présentes Conditions doit être portée devant un tribunal compétent siégeant dans le Commonwealth du Massachusetts, à moins que la législation locale ne l'interdise expressément. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle, ou inopposable, cette disposition serait réputée distincte de ces Conditions d'utilisation et cela n’entravera pas, ne limitera pas ou n’affectera pas la validité, la légalité et l’opposabilité des dispositions restantes.
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Adresse postale :
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Sommaire:
- À propos de nous et des sites Web
- À propos des conditions d'utilisation
- Nos Sites
- Accès au site et modifications du site
- Nos droits de propriété intellectuelle
- Ni recommandations d'investissement, ni conseils professionnels
- Absence de responsabilité
- Absence de responsabilité des contenus de tiers
- À propos de vos données
- Droit applicable et juridiction compétente
1. À propos de nous et des sites web
Les informations contenues sur nos sites web sont publiées par les filiales affiliées de Natixis Investment Managers qui sont toutes détenues ou contrôlées par Natixis Investment Managers, société holding bancaire de droit français de filiales de gestion et de distribution d'investissements spécialisés présentes dans le monde entier. Natixis Investment Managers n’est pas réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers, autorité publique indépendante française chargée de la protection des investisseurs. Cependant, certaines de ses filiales sont réglementées par l’Autorité des Marchés Financiers ou d’autres autorités de réglementation des marchés de leur état de domiciliation en raison de leurs activités commerciales propres (ci-après, la société holding bancaire française et les gestionnaires d’investissement affiliés et les filiales de distribution présentes dans le monde entier sont collectivement désignées par « Natixis Investment Managers » ou « nous », à défaut d'indication contraire). Nos sites web peuvent inclure des informations combinées fournies par différentes filiales Natixis Investment Managers mais chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle présente aux sites web et des informations contenues dans les parties des sites web qui sont spécifiques à chaque filiale Natixis Investment Managers, tel que détaillé ci-dessous.
Nos sites web (chacun étant désigné individuellement par « Site ») sont mis à disposition gratuitement).
Les références au « Site » s’entendent comme désignant les « Sites Pays » concernés ou les « Autres Sites », selon le cas. Les obligations de chaque filiale Natixis Investment Managers sont déterminées en fonction de la législation et de la réglementation locales, ainsi que les services ou produits fournis par l’entité Natixis Investment Managers concernée. Les filiales de Natixis Investment Managers n’exercent leurs activités réglementées que dans les juridictions dans lesquelles elles détiennent une licence ou sont autorisées à exercer. Leurs services et les produits qu’elles gèrent ne sont pas accessibles à tous les investisseurs et disponibles dans tous les pays. Veuillez consulter le Site ci-dessous concerné pour plus d'informations.
2. À propos des conditions d'utilisation
Avant de commencer à utiliser le Site, veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation (les « Conditions ») présentées ci-dessous. Les Conditions vous informent sur les modalités d'utilisation du Site et expliquent certaines restrictions légales et réglementaires applicables à tout investissement dans la gamme de produits et de services de Natixis Investment Managers décrits sur (ou accessibles via) ce Site.
Si vous utilisez le Site, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions et que vous acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site. Nous pouvons procéder à des modifications à ces Conditions à tout moment, par exemple pour respecter la nouvelle législation ou réglementation ou ses mises à jour. Si les présentes Conditions sont mises à jour, la nouvelle version entrera en vigueur et sera opposable à partir du jour où elle est téléchargée sur le Site concerné. Nous suggérons par conséquent que vous lisiez ces Conditions à chaque fois que vous visitez le Site. Ces Conditions se réfèrent aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation du Site, sous réserve des modifications présentées ci-dessous dans la partie « Site Pays » :
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3. Nos Sites
Nos Sites ne sont PAS destinés aux personnes situées dans les juridictions dans lesquelles leur publication ou l’accès à celles-ci serait contraire à la loi pour une raison liée à la nationalité ou au lieu de résidence de l’utilisateur ou pour une autre raison. Les personnes auxquelles ces interdictions s’appliquent ne doivent pas accéder au Site. Le Site concerné et son contenu sont exclusivement destinés à des fins d'information, et ne doivent pas être considérés comme une sollicitation, un conseil, une offre ou une recommandation à l'égard de fonds, de titres ou de services dans toute juridiction au sein de laquelle une telle offre, sollicitation ou recommandation serait illégale ou interdite. Il n’est pas possible de souscrire à un fonds ou un compartiment directement par l’intermédiaire de l’un de nos Sites. La documentation juridique du fonds ou du compartiment doit être consultée avant toute décision d’investissement.
Vous vous engagez à respecter toutes les règles locales relatives au comportement en ligne, notamment les lois, règles codes et règlements en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays à partir duquel vous accédez au présent site, y compris les lois, règles, codes, règlements, décrets, ordonnances, directives, projets de loi et textes relatifs à la fiscalité, aux contrats, à la propriété intellectuelle, aux titres, au commerce électronique, aux opérations bancaires, à la technologie, à l'informatique, à la fraude et à la vie privée.
Le Site Australie est publié par Natixis Investment Managers Australia Pty Limited (ABN 60 088 786 289), société australienne de plein droit autorisée et réglementée par la Australia Securities & Investments Commission (ASIC) conformément à une licence australienne de services financiers (no. 246830). Natixis Investment Managers Australia ne fournit de services financiers qu’à des clients professionnels, tel que défini par le Corporations Act 2001 (Cth) et les clients particuliers ne peuvent pas s’adresser à la société. Le Site Australie est destiné à des personnes résidant en Australie ou aux personnes qui sont autrement autorisées à accéder à ces pages. Les personnes ne respectant pas ces qualifications ne doivent pas accéder au Site Australie. Les visiteurs doivent être informés qu’outre notre Déclaration globale de protection des données, le Site Australie est également régi par sa propre Politique de protection des données distincte
Le Site Australie peut inclure des informations fournies par d’autres filiales de Natixis Investment Managers ; cependant, chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle fournit au Site Australie. Le matériel contenu dans le Site Australie n’est destiné qu’à des fins d'information et ne prend pas en compte vos objectifs personnels, votre situation financière ou vos besoins. Vous devez déterminer avec votre conseiller professionnel si les informations sont adaptées à votre situation. Veuillez consulter le Site Australie pour plus d'informations.
Le site Autriche est publié par Natixis Investment Managers S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, autorisée et réglementée par la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise en tant que société de gestion ainsi que gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs. Natixis Investment Managers S.A. est une filiale de Natixis Investment Managers, une société de portefeuille bancaire privée française organisée sous la forme d'une société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453 952 681.
Le Site France est publié par Natixis Investment Managers International, société anonyme au capital de 51 371 060,28 € de droit français, autorisée et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF ») en tant que société de gestion sous le numéro GP 90-009. Natixis Investment Managers International est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329 450 738. Le siège social de Natixis Investment Managers International est situé 43 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. Natixis Investment Managers International est une filiale de la société holding bancaire française Natixis Investment Managers S.A. Le Site France peut inclure des informations fournies par d’autres filiales Natixis Investment Managers ; cependant, chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle fournit au Site France. Toutes les photographies sur le Site France sont la propriété de Natixis Investment Managers ou de leurs auteurs et sont utilisées avec autorisation.
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Si vous n’accédez au Site France que pour des raisons non-professionnelles, les dispositions relatives à la responsabilité de l'article 7 ci-dessous ne vous sont pas applicables ; elles sont en revanche remplacées par les dispositions suivantes : Ni nous ni l’une de nos filiales ni leurs dirigeants, administrateurs, fiduciaires, employés ou mandataires ne seront responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit ou quelle que soit la manière dont il survienne en raison de votre faute, de votre négligence ou d’une fausse déclaration frauduleuse. De même, nous déclinons toute responsabilité de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit ou quelle que soit la manière dont il survienne en raison de l’action d'un tiers ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
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Si vous accédez au Site France pour des raisons professionnelles, l’Article 7 et l’Article 10 des présentes Conditions d'utilisation continueront à s’appliquer à votre utilisation du Site France.
Le Site France est limité aux fonds et aux compartiments (et aux informations et aux documents les concernant) qui ont été autorisés à la vente en France par l’AMF. Les réglementations des fonds européens ont prévu une série de règles communes afin de permettre la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif respectant ces réglementations. Cette base commune n’empêche pas des différences entre les méthodes de mise en œuvre. C’est pourquoi un organisme de placement collectif peut être commercialisé en France même si l’activité de cet organisme ne respecte pas des règles identiques à celles qui sont requises pour l’approbation de ce type de produit en France.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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