Loi européenne sur la restauration de la nature votée par le Parlement Européen : un signal positif, une ambition à renforcer

Il est urgent d’adopter des réglementations qui favorisent la protection de la nature, la restauration et l'utilisation durable des ressources naturelles, avec des feuilles de route claires.

Ces dernières semaines, de très nombreux scientifiques, membres de la société civile, ONGs¹, institutions et entreprises, dont Mirova, se sont mobilisés pour appeler les députés européens à voter en faveur de la Loi sur la restauration de la nature, pilier important du Pacte Vert européen, un ensemble de lois européennes pour lutter contre le dérèglement climatique, quelques mois après l’adoption de l’ambitieux Cadre mondial pour la biodiversité à la COP15².

Ce mercredi 12 juillet 2023, une majorité de 336 membres du Parlement Européen ont validé le texte de loi, tandis que 300 ont voté contre et 13 se sont abstenus³.

Mirova, un affilié de Natixis Investment Managers dédié à l'investissement durable, salue ce résultat positif qui définit des objectifs contraignants pour les États membres en matière de restauration des terres et espaces marins abîmés par la pollution ou l’exploitation intensive pour préserver la biodiversité.

Philippe Zaouati, Directeur général de Mirova, affirme : « Le vote du Parlement est un signal positif en faveur la préservation de la nature en Europe. L'équilibre entre un objectif et un cadre harmonisés au niveau mondial, et la possibilité pour chaque Etat Membre de les mettre en œuvre avec une certaine flexibilité, est sain, mais nous devons demeurer attentifs aux applications pratiques qui pourraient résulter de cette flexibilité. Le texte adopté aujourd’hui a été significativement affaibli et il est encore temps pour les instances européennes de relever leurs ambitions, en phase avec les données scientifiques ».

Chaque Etat de l’Union devra désormais prendre des mesures selon sa situation nationale de restauration d’ici à 2030 sur au moins 20 % des écosystèmes terrestres et marins dégradés, puis 60 % d’ici à 2040, et 90 % d’ici 2050, et accompagner financièrement les agriculteurs et les pêcheurs concernés⁴.

Cependant, il est important de noter que le texte initial a été fortement affaibli au gré des amendements – par exemple la suppression d’un article adressant le sujet des écosystèmes agricoles, un levier critique en matière de séquestration du carbone. Il est également à retenir que l’évaluation de l’impact de la loi sur la sécurité alimentaire conditionnera sa mise en œuvre. Enfin, le succès global de la Loi dépendra également de l’ambition conjointe sur les éléments suivants :

• Révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides
• La proposition de directive « Santé des sols – protéger, gérer et restaurer durablement les sols de l’UE », ouverte à la consultation jusqu’en septembre 2023
• La révision du règlement REACH pour contribuer à la mise en place d’un environnement exempt de substances toxiques

Les entreprises et les institutions financières dépendent de la nature et ont un rôle vital à jouer dans la conservation et la restauration de la nature et dans la transition vers une économie positive pour la nature. En atténuant le changement climatique et en améliorant notre résilience face à ses effets, la restauration de la nature peut être un allié puissant pour les entreprises, en particulier pour les entreprises qui sont directement touchées par la perte de biodiversité et les risques climatiques à travers la perturbation de leur chaîne d’approvisionnement ou un accès réduit aux services écosystémiques essentiels.

En tant que gestionnaire d’actifs engagé, Mirova assume son rôle dans le fléchage de financements vers des entreprises et des projets qui ont un impact positif sur la protection et la restauration des écosystèmes à travers une feuille de route claire et en participant activement à l’évolution des pratiques du système financier (Voir « Mirova For Nature #3). Cependant, le passage à l'échelle et à la vitesse nécessaires ne peut avoir lieu que si elle est soutenue par des politiques et des réglementations environnementales ambitieuses qui transforment nos systèmes économiques, fiscaux et législatifs.

Les éléments communiqués reflètent l’opinion de Mirova / la situation à la date du présent document et sont susceptibles d’évoluer sans préavis

Pour aller plus loin :
Mirova se joint à l’appel de 50 entreprises aux décideurs politiques européens pour une législation environnementale qui traite les crises du climat et de la nature ensemble