IFRS 9, un an après

Xavier-André Audoli - Responsable Gestion Multi-actifs Assurance

La norme IFRS 9 est maintenant en usage depuis un an pour les compagnies d’assurances. En quoi consiste-t-elle et quelle est son implication ?

Depuis 2023, la norme internationale IFRS 9 sur les instruments financiers s’applique aux assureurs concernés. Elle se décompose en trois volets principaux : une nouvelle classification des actifs financiers, un nouveau modèle de dépréciation de ces actifs et des changements en matière de comptabilité des opérations de couverture. En particulier, cette norme a un impact sur la comptabilisation des actions et des OPC. Les variations des valeurs de marché influent sur le résultat ou le bilan, au choix de l’assureur pour les actions, et directement sur le résultat pour les fonds. Le résultat devient donc plus volatil.

Elle est ainsi très différente de la norme comptable française dans laquelle le résultat est construit par des éléments plus prédictibles, hors provisionnement : versement de dividendes et de coupons et réalisation de plus- ou moins-values latentes. La possibilité de piloter le résultat par des ventes d’actions et d’OPC disparaît en IFRS. Les compagnies d’assurances ont ainsi eu globalement tendance à diminuer la part des investissements dans les actifs impactant le résultat, afin d’en limiter la volatilité : fonds et actions selon l’option choisie par l’assureur. Cette évolution devrait encore se renforcer en 2024.

Comment les compagnies d’assurances s’y sont-elles préparées ?

Déjà en 2022, et en anticipation de la mise en place de cette norme, les compagnies d’assurances ont dû déterminer l’option choisie en matière de comptabilisation sur les actions : impact en résultat ou en fonds propres. Nous avons alors accompagné les assureurs dans ce choix stratégique à travers des études mettant en évidence les avantages et inconvénients de ces deux options et les impacts sur leur allocation stratégique.

Concrètement, quels impacts identifiez-vous sur la définition de l’allocation stratégique ?

Sans changement dans l’allocation stratégique, le résultat des assureurs en IFRS devient moins prédictible, ce qui complique la communication financière. Ils cherchent, en général, à en limiter la volatilité, ce que nous intégrons dans nos études. Cela peut conduire à la baisse de l’allocation stratégique en actions (selon le choix d’enregistrement comptable fait) et/ou en fonds. En parallèle, les compagnies d’assurances ont eu tendance à augmenter leurs investissements dans les obligations dont le traitement comptable se rapproche de la norme française et qui bénéficient, par ailleurs, d’un rendement plus attrayant lié à la hausse des taux d’intérêt.

En matière d’allocation tactique, quels sont les changements ?

Concernant l’allocation tactique, nous nous devons d’être beaucoup plus réactifs et dynamiques, afin de piloter le résultat IFRS. En effet, cette norme introduit une prise en compte en temps réel des variations de valeur de certains actifs sur le résultat. L’horizon d’investissement du gérant s’est ainsi raccourci sur ces classes d’actifs et se rapproche de celui des gestions non assurantielles. Les mouvements sur ces actifs sont alors plus fréquents et la rotation accrue.

Il s’agit ici d’un véritable changement de paradigme qui renforce la pertinence de la gestion tactique pour les assureurs concernés. Ainsi, les sociétés de gestion ont dû adapter leur processus d’investissement et les systèmes d’information, afin d’intégrer davantage d’éléments. Chez Ostrum Asset Management (Ostrum AM), nous disposons d’un outil propriétaire que nous faisons évoluer régulièrement pour intégrer ces évolutions comptables. Un tel système permet de suivre à la fois la norme IFRS et la norme sociale. En effet, cette dernière continue de s’appliquer. Les décisions de gestion doivent aussi prendre en compte les impacts liés aux provisionnements et aux réalisations de plus- ou moins-values historiques.

Les évolutions sont-elles différenciées selon l’option retenue en matière de comptabilisation ?

Il existe en effet des différences subtiles. A titre d’exemple, l’option de comptabilisation choisie pour les actions modifie les processus d’investissements : investir en priorité sur des titres à haut rendement dans le cas d’un impact en fonds propres et dans des actions à plus faible volatilité pour piloter le résultat. Nous devons alors être en mesure de proposer ces deux approches. Autre exemple : il existe un décalage en IFRS entre la comptabilisation des actions valorisées au bilan de l’assureur et leur couverture éventuelle impactant directement le résultat.

Publié en septembre 2024