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Conditions d’utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR Août 2024

1. À propos de nous et des sites web

Les informations contenues sur nos sites web sont publiées par les filiales affiliées de Natixis Investment Managers qui sont toutes détenues ou contrôlées par Natixis Investment Managers, société holding bancaire de droit français de filiales de gestion et de distribution d'investissements spécialisés présentes dans le monde entier. Natixis Investment Managers n’est pas réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers, autorité publique indépendante française chargée de la protection des investisseurs. Cependant, certaines de ses filiales sont réglementées par l’Autorité des Marchés Financiers ou d’autres autorités de réglementation des marchés de leur état de domiciliation en raison de leurs activités commerciales propres (ci-après, la société holding bancaire française et les gestionnaires d’investissement affiliés et les filiales de distribution présentes dans le monde entier sont collectivement désignées par « Natixis Investment Managers » ou « nous », à défaut d'indication contraire). Nos sites web peuvent inclure des informations combinées fournies par différentes filiales Natixis Investment Managers mais chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle présente aux sites web et des informations contenues dans les parties des sites web qui sont spécifiques à chaque filiale Natixis Investment Managers, tel que détaillé ci-dessous.

Nos sites web (chacun étant désigné individuellement par « Site ») sont mis à disposition gratuitement).

Les références au « Site » s’entendent comme désignant les « Sites Pays » concernés ou les « Autres Sites », selon le cas. Les obligations de chaque filiale Natixis Investment Managers sont déterminées en fonction de la législation et de la réglementation locales, ainsi que les services ou produits fournis par l’entité Natixis Investment Managers concernée. Les filiales de Natixis Investment Managers n’exercent leurs activités réglementées que dans les juridictions dans lesquelles elles détiennent une licence ou sont autorisées à exercer. Leurs services et les produits qu’elles gèrent ne sont pas accessibles à tous les investisseurs et disponibles dans tous les pays. Veuillez consulter le site ci-dessous concerné pour plus d'informations.

 

2. À propos des conditions d'utilisation

Avant de commencer à utiliser le Site, veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation (les « Conditions ») présentées ci-dessous. Les Conditions vous informent sur les modalités d'utilisation du Site et expliquent certaines restrictions légales et réglementaires applicables à tout investissement dans la gamme de produits et de services de Natixis Investment Managers décrits sur (ou accessibles via) ce Site.

Si vous utilisez le Site, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions et que vous acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site. Nous pouvons procéder à des modifications à ces Conditions à tout moment, par exemple pour respecter la nouvelle législation ou réglementation ou ses mises à jour. Si les présentes Conditions sont mises à jour, la nouvelle version entrera en vigueur et sera opposable à partir du jour où elle est téléchargée sur le Site concerné. Nous suggérons par conséquent que vous lisiez ces Conditions à chaque fois que vous visitez le Site. Ces Conditions se réfèrent aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation du Site, sous réserve des modifications présentées ci-dessous dans la partie « Site Pays » :

Les clauses, conditions et restrictions portées dans le Site, y compris les clauses des présentes Conditions de ce Site, représentent l'intégralité de l’accord entre vous et Natixis Investment Managers concernant votre utilisation de ce Site. Si vous avez conclu ou concluez un contrat avec nous concernant des services ou produits financiers, veuillez noter que des conditions et modalités distinctes s'appliqueront. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter sur website.contact@natixis.com.

 

3. Nos sites

Nos Sites ne sont PAS destinés aux personnes situées dans les juridictions dans lesquelles leur publication ou l’accès à celles-ci serait contraire à la loi pour une raison liée à la nationalité ou au lieu de résidence de l’utilisateur ou pour une autre raison. Les personnes auxquelles ces interdictions s’appliquent ne doivent pas accéder au Site. Le Site concerné et son contenu sont exclusivement destinés à des fins d'information, et ne doivent pas être considérés comme une sollicitation, un conseil, une offre ou une recommandation à l'égard de fonds, de titres ou de services dans toute juridiction au sein de laquelle une telle offre, sollicitation ou recommandation serait illégale ou interdite. Il n’est pas possible de souscrire à un fonds ou un compartiment directement par l’intermédiaire de l’un de nos Sites. La documentation juridique du fonds ou du compartiment doit être consultée avant toute décision d’investissement.

Vous vous engagez à respecter toutes les règles locales relatives au comportement en ligne, notamment les lois, règles codes et règlements en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays à partir duquel vous accédez au présent site, y compris les lois, règles, codes, règlements, décrets, ordonnances, directives, projets de loi et textes relatifs à la fiscalité, aux contrats, à la propriété intellectuelle, aux titres, au commerce électronique, aux opérations bancaires, à la technologie, à l'informatique, à la fraude et à la vie privée.

 

I. Sites pays

 

a. Australie

Le Site Australie  est publié par Natixis Investment Managers Australia Pty Limited (ABN 60 088 786 289), société australienne de plein droit autorisée et réglementée par la Australia Securities & Investments Commission (ASIC) conformément à une licence australienne de services financiers (no. 246830). Natixis Investment Managers Australia Pty Limited est autorisée à fournir des conseils en matière de produits financiers et à négocier certains titres pour le compte de clients wholesale. Elle est également autorisée à fournir des conseils généraux en matière de produits financiers aux particuliers, comme le prévoit la loi Corporations Act de 2001 (Cth). Le Site Australie est destiné à des personnes résidant en Australie ou aux personnes qui sont autrement autorisées à accéder à ces pages. Les personnes ne présentant pas ces caractéristiques d’éligibilité ne doivent pas accéder au Site Australie. Les visiteurs doivent être informés qu’outre notre Déclaration globale de protection des données, le Site Australie est également régi par sa propre Politique de protection des données. 
 
Le Guide des services financiers (Financial Services Guide - FSG) fournit des informations sur Natixis Investment Managers Australia Pty Limited, y compris sur la manière dont la société est rémunérée pour les services fournis. Les clients particuliers doivent lire le FSG avant de solliciter Natixis Investment Managers Australia Pty Limited.

Le Site Australie peut inclure des informations fournies par d’autres filiales de Natixis Investment Manager  ; cependant, chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle fournit au Site Australie. Le matériel contenu dans le Site Australie n’est destiné qu’à des fins d’information et ne prend pas en compte vos objectifs personnels, votre situation financière ou vos besoins. Vous devez déterminer avec votre conseiller professionnel si les informations sont adaptées à votre situation. Veuillez consulter le Site Australie pour plus d'informations.

b. Autriche

Le Site Autriche est publié par Natixis Investment Managers International – société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et enregistrée sous le numéro GP 90-009, et une société anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 450 738. Natixis Investment Managers International est une filiale de Natixis Investment Managers, société holding bancaire de droit français constituée sous la forme d’une société anonyme et immatriculée sous le numéro 453 952 681 au Registre du commerce et des sociétés de Paris.

c. France

Le Site France est publié par Natixis Investment Managers International, société anonyme au capital de 51 371 060,28 € de droit français, autorisée et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF ») en tant que société de gestion sous le numéro GP 90-009. Natixis Investment Managers International est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329 450 738. Le siège social de Natixis Investment Managers International est situé 43 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. Natixis Investment Managers International est une filiale de la société holding bancaire française Natixis Investment Managers S.A. Le Site France peut inclure des informations fournies par d’autres filiales Natixis Investment Managers ; cependant, chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle fournit au Site France. Toutes les photographies sur le Site France sont la propriété de Natixis Investment Managers ou de leurs auteurs et sont utilisées avec autorisation.

Si vous accédez au site français uniquement à des fins non professionnelles, les dispositions relatives à la responsabilité de l'Article 7 ci-dessous ne s’appliquent pas à vous ; ces dispositions sont en effet annulées et remplacées par ce qui suit : ni nous, ni aucune de nos sociétés affiliées, ni leurs dirigeants, administrateurs, fiduciaires, employés et mandataires respectifs, ne seront tenus responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de votre propre inconduite, négligence ou déclaration trompeuse et frauduleuse. De même, nous ne saurions être tenus responsables de quelque perte ou dommage que ce soit et quelle qu’en soit la cause, et ce, qu’elle résulte d’une action d’un tiers ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables françaises.

Si vous n’accédez au Site France que pour des raisons non-professionnelles, les dispositions relatives à la responsabilité de l'article 7 ci-dessous ne vous sont pas applicables ; elles sont en revanche remplacées par les dispositions suivantes Ni nous ni l’une de nos filiales ni leurs dirigeants, administrateurs, fiduciaires, employés ou mandataires ne seront responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit ou quelle que soit la manière dont il survienne en raison de votre faute, de votre négligence ou d’une fausse déclaration frauduleuse. De même, nous déclinons toute responsabilité de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit ou quelle que soit la manière dont il survienne en raison de l’action d'un tiers ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

Si vous n’accédez au Site France que pour des raisons non-professionnelles, les dispositions relatives au droit applicable de l’article 10 ci-dessous ne vous sont pas applicables ; elles sont en revanche remplacées par les dispositions suivantes : Bien que ces Conditions d'utilisation soient régies par le droit du Commonwealth of Massachusetts (à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois), vous bénéficierez des dispositions impératives du droit français. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n’affecte votre droit en qualité de consommateur français de compter sur une disposition impérative du droit de la consommation français. Dans ce cas, toute réclamation relative à un litige découlant du Site France doit être portée devant les tribunaux français compétents. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle, ou inopposable, cette disposition serait réputée distincte de ces Conditions d'utilisation et cela n’entravera pas, ne limitera pas ou n’affectera pas la validité, la légalité et l’opposabilité des dispositions restantes.

Si vous accédez au Site France pour des raisons professionnelles, l’Article 7 et l’Article 10 des présentes Conditions d'utilisation continueront à s’appliquer à votre utilisation du Site France.

Le Site France est limité aux fonds et aux compartiments (et aux informations et aux documents les concernant) qui ont été autorisés à la vente en France par l’AMF. Les réglementations des fonds européens ont prévu une série de règles communes afin de permettre la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif respectant ces réglementations. Cette base commune n’empêche pas des différences entre les méthodes de mise en œuvre. C’est pourquoi un organisme de placement collectif peut être commercialisé en France même si l’activité de cet organisme ne respecte pas des règles identiques à celles qui sont requises pour l’approbation de ce type de produit en France.

 

d. Allemagne

Le Site Allemagne est publié par la succursale allemande (Zweigniederlassung Deutschland) de Natixis Investment Managers International, une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et enregistrée sous le numéro GP 90-009, et une société anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 450 738. Natixis Investment Managers International est une filiale de Natixis Investment Managers, société holding bancaire de droit français constituée sous la forme d’une société anonyme et immatriculée sous le numéro 453 952 681 au Registre du commerce et des sociétés de Paris. Le Site Allemagne est destiné à des personnes résidant en Allemagne ou aux personnes qui sont autrement autorisées à accéder à ces pages. Les personnes ne présentant pas ces caractéristiques d’éligibilité ne doivent pas accéder au Site Allemagne. Le Site Allemagne peut inclure des informations fournies par d’autres filiales de Natixis Investment Managers. 
 
Concernant le Site Allemagne, nous n’excluons pas ni ne limitons notre responsabilité des dommages découlant de notre faute lourde ou de notre action fautive intentionnelle. Nous ne déclinons pas notre responsabilité des dommages à la vie, des dommages corporels ou à la santé, ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée conformément à la législation et à la réglementation allemandes.

e. Hong Kong

Le Site Hong Kong est publié par Natixis Investment Managers Hong Kong Limited, société autorisée et réglementée par le Hong Kong Securities and Futures Commission au titre d'une licence de Type 1 (CE n° AZR307). Le Site Hong Kong est destiné aux personnes résidant à Hong Kong ou aux personnes autorisées à accéder à ces pages. Les personnes ne respectant pas ces qualifications ne doivent pas accéder au Site Hong Kong. Le Site Hong Kong peut inclure des informations fournies par d’autres filiales de Natixis Investment Managers ; cependant, chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle fournit au Site Hong Kong. Les informations figurant sur le Site Hong Kong ne sont fournies aux résidents de Hong Kong qu’à titre de référence.

Concernant le Site Hong Kong, nous ne déclinons pas ni ne limitons notre responsabilité pour tout décès ou dommage corporel découlant de notre faute ou de notre fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la législation et la réglementation applicables.

 

f. Italie

Le Site Italie est publié par la succursale italienne de Natixis Investment Managers International, une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et enregistrée sous le numéro GP 90-009, et une société anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 450 738. Natixis Investment Managers International est une filiale de Natixis Investment Managers, société holding bancaire de droit français constituée sous la forme d’une société anonyme et immatriculée sous le numéro 453 952 681 au Registre du commerce et des sociétés de Paris. Le Site Italie peut inclure des informations fournies par d’autres filiales Natixis Investment Managers ; cependant, chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle fournit au Site Italie. Le Site Italie est destiné à des personnes résidant en Italie ou aux personnes qui sont autrement autorisées à accéder à ces pages. Les personnes ne présentant pas ces caractéristiques d’éligibilité ne doivent pas accéder au Site Italie.

Bien que ces Conditions d'utilisation soient régies par le droit du Commonwealth of Massachusetts (à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois), vous bénéficierez des dispositions impératives du droit italien. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n’affecte votre droit en qualité de consommateur italien de compter sur une disposition impérative du droit de la consommation italien. Toute réclamation relative à un litige découlant du Site Italie doit être portée devant les tribunaux italiens compétents.

Concernant le Site Italie, nous ne déclinons pas ni ne limitons notre responsabilité pour tout décès ou dommage corporel découlant de notre faute, de notre fraude ou de toute fausse déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la législation et la réglementation applicables.

Le Site Italie est limité aux fonds et aux compartiments (et aux informations et aux documents les concernant) qui ont été autorisés à la vente en Italie par la Commissione Nazionale per la Societá e la Borsa (CONSOB). Les réglementations des fonds européens ont prévu une série de règles communes afin de permettre la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif respectant ces réglementations. Cette base commune n’empêche pas des différences entre les méthodes de mise en œuvre. C’est pourquoi un organisme de placement collectif peut être commercialisé en Italie même si l’activité de cet organisme ne respecte pas des règles identiques à celles qui sont requises pour l’approbation de ce type de produit en Italie.

 

g. Japon

Le Site Japon est publié par Natixis Investment Managers Japan Co., Ltd., société de droit japonais autorisée et réglementée par la Financial Services Agency (FSA) du Japon et le Kanto Local Finance Bureau (KLFB) conformément à une licence de conseil en investissement. Veuillez noter que l'utilisation du Site Japon est soumise à des conditions d'utilisation distinctes. Veuillez consulter le Site Japon pour d’autres informations. Les visiteurs doivent être informés qu’outre notre Déclaration de protection des données mondiale, le Site Japon est également régi par sa propre Politique de protection des données distincte.

 

h. Singapour

Les informations contenues dans le Site Singapour sont fournies par Natixis Investment Managers Singapore Limited (NIM Singapore) (numéro d’enregistrement de la société : 199801044D), une société constituée à Singapour sise au 5 Shenton Way, #22-05/06, UIC Building, Singapour 068808, qui est réglementée par l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) en vertu d’une Licence de services sur les marchés financiers pour mener des activités de gestion de fonds en vertu du Securities and Futures Act 2001 de Singapour, et qui est une société de conseil financier exonérée en vertu du Financial Advisers Act 2001 de Singapour. Mirova (numéro d’enregistrement du nom commercial) : 53431077W) et Ostrum (numéro d’enregistrement du nom commercial : 53463468X) font partie de NIM Singapore et ne sont pas des entités juridiques distinctes.

Le Site Singapour peut inclure des informations fournies par d’autres entités et filiales de Natixis Investment Managers. Ces entités et affiliés, ainsi que leurs représentants, ne sont pas soumis à la réglementation de la MAS ni à aucun recours possible en vertu de celle-ci concernant les problématiques découlant des transactions des clients avec le bureau à l’étranger et ses représentants. Chaque entité et affilié est seul responsable des informations qu’il fournit au site de Singapour. 

Le Site Singapour n’a pas été vérifié par l’Autorité monétaire de Singapour, À l’exception des filiales de Natixis Investment Managers, une personne qui n’est pas partie à ces Conditions d’utilisation n’aura pas de droit au titre de la Contracts (Rights of Third Parties) Act, Chapitre 53B de Singapour, pour mettre en œuvre ces Conditions d’utilisation. 

i. Espagne

Le Site Espagne est publié par la succursale espagnole (CIF : W0232616C) de Natixis Investment Managers International, enregistrée auprès de la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) sous le numéro 51 et au Registre du commerce de Madrid (Dossier 170, Volume 42893, Page M 758295), et dont le siège social est sis 90 calle Serrano, 6è étage, 28006 Madrid, Espagne. Natixis Investment Managers International est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), enregistrée sous le numéro GP 90-009 et société anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 450 738. Natixis Investment Managers International est une filiale de Natixis Investment Managers, société holding bancaire de droit français constituée sous la forme d’une société anonyme et immatriculée sous le numéro 453 952 681 au Registre du commerce et des sociétés de Paris. Le Site Espagne est exclusivement destiné à des personnes résidant en Espagne ou aux personnes qui sont autorisées pour une autre raison à accéder à ces pages. Les personnes ne présentant pas ces caractéristiques d'éligibilité ne doivent pas accéder au Site Espagne.

Le site Espagne est limité aux fonds et sous-fonds (et aux informations et documents connexes) dont la vente a été autorisée en Espagne par la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV). La directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, telle que modifiée (la « directive »), a établi un ensemble de règles communes visant à permettre la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif conformément aux dispositions de la directive. Cette base commune n'interdit pas différentes méthodes de mise en œuvre. Pour cette raison, un organisme européen de placement collectif peut être commercialisé en Espagne même si l'activité dudit organisme n'est pas conforme aux mêmes règles que lesdits organismes sont tenus de respecter si ce type de produit avait été émis en Espagne. Si vous êtes un citoyen espagnol accédant au site national d’un autre pays, veuillez noter que vous le ferez à vos propres risques et sous votre responsabilité, de sorte que tout investissement effectué selon ces conditions sera considéré comme non sollicité.

 

j. Suisse

Le Site Suisse est publié par Natixis Investment Managers, Switzerland S. à. r. l., société à responsabilité limitée suisse et prestataire de services financiers non supervisé, dont le siège social est situé rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, Suisse. Le Site Suisse peut inclure des informations fournies par d’autres filiales Natixis Investment Managers ; cependant, chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle fournit au Site Suisse.

k. Royaume-Uni

Le Site Royaume-Uni est publié par Natixis Investment Managers UK Limited, société à responsabilité limitée de droit anglais autorisée et réglementée par la UK Financial Conduct Authority sous le numéro d’enregistrement 190258. Le Site Royaume-Uni peut inclure des informations fournies par d’autres filiales Natixis Investment Managers ; cependant, chaque filiale est seule responsable des informations qu’elle fournit au Site Royaume-Uni. Ces œuvres sont protégées, entre autres, par les lois sur le copyright et les traités dans le monde entier. Nous réservons ces droits. Le Site Royaume-Uni est destiné à des personnes résidant au Royaume-Uni ou aux personnes autorisées à accéder à ces pages. Les personnes ne respectant pas ces qualifications ne doivent pas accéder au Site Royaume-Uni.

Les Conditions du Site Royaume-Uni et toutes les informations présentées sur le Site Royaume-Uni sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles. Toute réclamation relative à un litige découlant du Site Royaume-Uni doit être portée devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Concernant le Site Royaume-Uni, nous ne déclinons pas ni ne limitons notre responsabilité pour tout décès ou dommage corporel découlant de notre faute, de notre fraude ou de toute fausse déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la législation et la réglementation applicables. Nous n’excluons notamment pas nos obligations et responsabilités selon les règlements ou règles des marchés financiers qui peuvent nous être applicables (notamment, mais sans limitation, le Financial Services and Markets Act 2000 et les règles de conduite des affaires de la FCA au Royaume-Uni).

 

l. États-Unis

Le Site US est publié par Natixis Distribution, LLC, courtier américain à objet limité et courtier introducteur NFA US. Aux États-Unis, les produits et services d’investissement sont offerts par l’intermédiaire de Natixis Distribution, LLC et de Natixis Advisors, LLC dont les bureaux principaux sont situés au 888 Boylston Street, Boston, MA 02199.

Natixis Distribution, LLC intervient en qualité d’agent de sollicitation pour certaines de ses sociétés affiliées, de distributeur des fonds Natixis Funds et Loomis Sayles Funds aux États-Unis et d’agent de commercialisation aux États-Unis de The Oakmark Funds (distribués par Harris Associates Securities L.P.). Natixis Advisors, LLC est un conseiller en investissement américain enregistré à la Securities and Exchange Commission sous le numéro SEC#801-48408. Natixis Distribution, LLC tout comme sa filiale Natixis Advisors, LLC, est une filiale de Natixis Investment Managers, LLC, société holding bancaire américaine. Natixis Investment Managers, LLC est une filiale de Natixis Investment Managers société holding bancaire de droit français constituée sous la forme d’une société anonyme et immatriculée sous le numéro 453 952 681 au Registre du commerce et des sociétés de Paris.

Natixis Distribution, LLC est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site US et le matériel publié sur le Site, notamment, entre autres, toutes les marques de commerce, noms commerciaux, œuvres de copyright, dessins, inventions, qu’ils soient enregistrés ou non. Veuillez noter que l'utilisation du Site US est soumise à des conditions d'utilisation distinctes. Veuillez consulter le Site US pour d’autres informations.

Veuillez vous référer directement au Site Pays concerné pour des informations supplémentaires sur la filiale correspondante locale Natixis Investment Managers, la succursale ou le bureau de représentation (les « Bureaux Locaux ») et les types de produits et services qui peuvent être disponibles localement à certains types d'investisseurs par l’intermédiaire de ce Bureau Local.

 

II. Autres Sites

Outre les Sites qui comportent des contenus et informations spécifiques au pays, Natixis Investment Managers peut également à tout moment maintenir d’autres types de Sites indépendants du pays.

a. Offshore États-Unis

Le Site Offshore États-Unis est publié par Natixis Distribution, LLC, une société de courtage américaine à finalité spécifique (Limited purpose broker-dealer). Le Site Offshore États-Unis s’adresse exclusivement aux conseillers financiers américains des clients non-américains, tels que définis par la FINRA (dans ses règles de conduite et supports interprétatifs) et la loi Investment Advisers Act of 1940, tel que modifiée. Aux États-Unis, les produits et services d’investissement sont proposés par l’intermédiaire de Natixis Distribution, L.P. et de Natixis Advisors, L.P. dont les bureaux principaux sont situés au 888 Boylston Street, Boston, MA 02199. 
 
Natixis Distribution, LLC intervient en qualité d’agent de démarchage pour certaines de ses sociétés affiliées, de distributeur des fonds Natixis Funds et Loomis Sayles Funds aux États-Unis et d’agent de commercialisation aux États-Unis de The Oakmark Funds (distribués par Harris Associates Securities L.P.). Natixis Advisors, LLC est une société américaine de conseil en investissement enregistrée auprès de la Securities and Exchange Commission sous le numéro SEC#801-48408. Natixis Distribution LLC tout comme son affilié Natixis Advisors, LLC sont des filiales de Natixis Investment Managers, LLC, société holding bancaire américaine. Natixis Investment Managers International est une filiale de Natixis Investment Managers, société holding bancaire de droit français constituée sous la forme d’une société anonyme et immatriculée sous le numéro 453 952 681 au Registre du commerce et des sociétés de Paris. 
 
Natixis Distribution LCC est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site États-Unis et les documents publiés sur ce Site, notamment, entre autres, toutes les marques de commerce, noms commerciaux, œuvres de copyright, dessins, inventions, qu’ils soient enregistrés ou non. Veuillez noter que l’utilisation du Site États-Unis est soumise à des conditions d’utilisation distinctes. Veuillez consulter le Site Offshore États-Unis pour obtenir des informations complémentaires.

b. International

Le Site International est publié par Natixis Investment Managers International – société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et enregistrée sous le numéro GP 90-009, et une société anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 450 738. Natixis Investment Managers International est une filiale de Natixis Investment Managers, société holding bancaire de droit français constituée sous la forme d’une société anonyme et immatriculée sous le numéro 453 952 681 au Registre du commerce et des sociétés de Paris. Natixis Investment Managers n’est pas réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers, autorité publique indépendante française chargée de la protection des investisseurs. Cependant, certaines de ses sociétés affiliées sont réglementées par l’Autorité des Marchés Financiers ou d’autres autorités réglementaires de marché en raison de leur propre activité commerciale.

c. Site investisseur institutionnel

Le Site Investisseur institutionnel est publié par Natixis Investment Managers International – société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et enregistrée sous le numéro GP 90-009, et une société anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 450 738. Natixis Investment Managers International est une filiale de Natixis Investment Managers, société holding bancaire de droit français constituée sous la forme d’une société anonyme et immatriculée sous le numéro 453 952 681 au Registre du commerce et des sociétés de Paris. 
 
Ce Site s’adresse exclusivement à nos clients et prospects institutionnels. Bien que différents pays puissent donner différentes définitions juridiques de ce qui constitue un « investisseur institutionnel », nous employons ici ce terme pour désigner les gérants d’actifs institutionnels tels que les fonds de pension (publics ou privés), les compagnies d’assurance, les institutions souveraines et les banques centrales, les fondations et les dotations, les sociétés et les professionnels de l’investissement, ainsi que d’autres catégories d’investisseurs professionnels (tel que défini par la directive MiF II). Comme ce Site contient des informations qui s’adressent exclusivement aux investisseurs institutionnels, nous limitons son accès au niveau du Site. Cela implique qu’afin d’accéder au Site et de consulter son contenu, vous devez confirmer que vous êtes un investisseur institutionnel ou un autre type d'investisseur professionnel (tel que défini par MiFID II). Ce Site ne s'adresse pas au public. Les particuliers ne doivent PAS accéder au Site. Si vous décidez de vous déclarer comme investisseur institutionnel et d’accéder à ce Site, vous l’utilisez à vos propres risques. 

d. Site régional Amérique latine

Le Site régional Amérique latine est publié par Natixis Investment Managers International – société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et enregistrée sous le numéro GP 90-009, et une société anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 450 738. Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 
 
Ce Site s’adresse exclusivement aux professionnels de l’investissement et aux autres investisseurs institutionnels. Bien que différents pays puissent donner différentes définitions juridiques de ce qui constitue un « professionnel de l’investissement » ou un « investisseur institutionnel », nous employons ici ce terme pour désigner les gérants d’actifs institutionnels tels que les fonds de pension (publics ou privés), les compagnies d’assurance, les institutions souveraines et les banques centrales, les fondations et les dotations, les sociétés et les professionnels de l’investissement, ainsi que d’autres catégories d’investisseurs professionnels (tel que défini par la directive MiF II). Comme ce Site contient des informations qui s’adressent exclusivement aux investisseurs institutionnels, nous limitons son accès au niveau du Site. Cela implique qu’afin d’accéder au Site et de consulter son contenu, vous devez confirmer que vous êtes un investisseur institutionnel ou un autre type d’investisseur professionnel (tel que défini par la directive MiF II). Les produits et/ou services financiers mentionnés sur ce Site ne sont pas nécessairement disponibles dans votre pays. Dans certains pays, les investissements dans les produits mentionnés sur ce Site ne peuvent être pratiqués que sur la base d'un placement privé ou de la commercialisation passive. 
 
Ce Site contient des informations d’ordre général, et ces informations ne sont pas destinées à être consultées ou utilisées pas des personnes ou filiales d'une juridiction ou d'un pays dans lesquels l'accès à ces informations ou leur utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou susceptible de contraindre Natixis Investment Managers ou ses affiliés à une quelconque obligation d'enregistrement dans la juridiction ou le pays en question. Ce Site ne s’adresse pas au public. Les particuliers ne doivent PAS accéder au Site. Si vous décidez de vous déclarer comme investisseur institutionnel et d’accéder à ce Site, vous l’utilisez à vos propres risques. 
 
Natixis Investment Managers S.A. Oficina de Representación (Colombia) est autorisée par la Superintendencia Financiera de Colombia en tant que bureau de représentation local pour mener des activités de marketing de nature limitée tel que prévu par le Décret 2555 de 2010. Natixis IM Mexico, S. de R.L. de C.V., n’est pas une filiale financière réglementée, un intermédiaire en valeurs mobilières, ou une société de gestion au sens de la loi mexicaine sur les titres et n’est pas enregistrée auprès de la Comisión Nacional Bancaria y de Valores ou de toute autre autorité mexicaine. 

Veuillez vous référer directement au Site Pays concerné pour des informations supplémentaires sur la filiale correspondante locale Natixis Investment Managers, la succursale ou le bureau de représentation (les « Bureaux Locaux ») et les types de produits et services qui peuvent être disponibles localement à certains types d’investisseurs par l’intermédiaire de ce Bureau Local.

4. Accès au site et modifications du site

Les informations que contient le présent site ne sont pas destinées à être consultées ou utilisées par des personnes ou filiales d'une juridiction ou d'un pays dans lesquels l'accès à ces informations ou leur utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou susceptible de contraindre Natixis Investment Managers ou ses filiales à une quelconque obligation d'enregistrement dans la juridiction ou le pays en question. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les informations du Site à tout moment tel que requis par la législation applicable. Nous pouvons mettre à jour ou retirer certaines informations à tout moment pour des raisons commerciales, par exemple parce que le sujet n’est plus pertinent. Les informations que contient le présent site ne sont actuelles qu'à la date de publication ou à la date indiquée, et peuvent devenir caduques en fonction des conjonctures de marchés ou d'autres circonstances. Il vous incombe d'actualiser l'affichage de votre écran ou de régler les paramètres de la mémoire cache de votre navigateur Web afin de vous assurer d'avoir accès au contenu le plus récent.

Comme ce Site n’est destiné qu’à une information, et est fourni gratuitement, son accès n’est ni permanent ni garanti, et lorsque l’accès est limité, nous veillerons à ce que toutes les communications requises selon la législation applicable soient effectuées aux parties concernées par d’autres moyens. Nous pouvons mettre fin à votre accès au site pour quelque raison que ce soit ou sans raison sans préavis. Bien que nous déployions des efforts raisonnables sur le plan commercial pour maintenir la continuité du Site, nous pouvons retirer les éléments que nous fournissons sur le Site, ou nous pouvons le fermer pour des raisons commerciales. Nous pouvons à tout moment limiter ou suspendre l’accès à certaines parties de notre Site, ou au Site complet, par exemple pour des raisons de maintenance.

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5. Nos droits de propriété intellectuelle

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6. Ni recommandations d'investissement, ni conseils professionnels

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Certains outils mis à votre disposition via ce Site peuvent être considérés comme des conseils d'ordre général en matière d'investissement par les autorités de réglementation. Vous utilisez ces outils à vos propres risques et acceptez que le caractère approprié ou convenable pour vous ou votre client de tout produit, titre ou service relève de votre propre décision. Nous vous recommandons d'obtenir des conseils d’un professionnel indépendant ou d'un spécialiste avant de prendre une décision ou d’entreprendre une action (ou de vous en abstenir) (notamment, entre autres, d’acquérir un produit ou service financier, conclure un contrat à ce titre, ou prendre une décision après avoir conclu un tel contrat).

 

7. Absence de responsabilité

Ces Conditions d'utilisation excluent ou limitent notre responsabilité du Site, dans la mesure où la législation ou la réglementation applicable nous permet de le faire, et sauf dans la mesure décrite ci-dessus dans les « Sites Pays ». Veuillez prendre le temps de les lire attentivement. Nous n’excluons ni ne limitons en rien notre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation ou la réglementation applicable.

Bien que toutes les mesures raisonnablement en notre pouvoir aient été prises pour garantir la précision des informations du présent site Web, nous n’effectuons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. Le présent site Web est fourni « en l'état », « tel que disponible » et « avec toutes ses imperfections ». Nous ne garantissons pas que le contenu de ce site répondra à vos besoins, et ne nous engageons nullement à le mettre à jour Vous acceptez d'assumer l'intégralité des risques liés à votre utilisation du présent site. En outre, nous déclinons toute responsabilité et ne donnons aucune garantie concernant les fonctions du présent site, et ne garantissons pas que celui-ci soit exempt d’erreurs ou consultable sans interruption, que ses défaillances soient rectifiées ou qu’il ne contienne aucun virus ou autre élément néfaste.

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8. Absence de responsabilité des contenus de tiers

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9. A propos de vos données

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10. Droit applicable et juridiction compétente

A l'exception des stipulations ci-dessus de la partie « Sites Pays », et à moins que votre relation avec la filiale Natixis Investment Managers ne soit régie par la législation locale (auquel cas le droit local et la juridiction locale prévaudront et deviendront directement applicables aux présentes Conditions d'utilisation), les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la législation du Commonwealth of Massachusetts (à l’exception des dispositions relatives aux conflits de loi). Toute réclamation en cas de conflit relatif au présent Site ou aux présentes Conditions doit être portée devant un tribunal compétent siégeant dans le Commonwealth du Massachusetts, à moins que la législation locale ne l'interdise expressément. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle, ou inopposable, cette disposition serait réputée distincte de ces Conditions d'utilisation et cela n’entravera pas, ne limitera pas ou n’affectera pas la validité, la légalité et l’opposabilité des dispositions restantes.

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