DERNIÈRE MISE À JOUR : Septembre 2018

Objectif de cette Notification
Natixis Investment Managers attache un intérêt tout particulier à la protection des vos données personnelles conformément aux prescriptions de toutes les lois applicables à la protection des données. Nous reconnaissons l’importance de la protection de vos informations personnelles lorsque vous visitez un de nos sites web (« Site(s) web »), et cette Notification de protection des données, ainsi que la Politique de cookies jointe, est destinée à vous aider à mieux comprendre les pratiques de collecte des informations utilisées par nos différents Sites web, tel que requis par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, communément désigné par Règlement Général sur la Protection des Données (ou « RGPD »).

Quand vous visitez l’un de nos Sites web, certaines informations peuvent être rassemblées pour différentes raisons exposées ci-dessous. Ces informations peuvent comporter des données à caractère personnel vous concernant (« Données Personnelles »). Nous vous recommandons par conséquent d’analyser attentivement cette Notification de protection des données ainsi que la Politique de cookies qui l’accompagne, et nous contacter directement aux adresses indiquées ci-dessous en cas de questions ou de préoccupations.

Sauf indication contraire de la partie « Exceptions/Modifications » ci-dessous, les informations contenues dans la présente politique de protection des données sont globalement applicables à tous nos Sites web et dans tous nos Bureaux locaux.

Qui sommes-nous
Natixis Investment Managers est la société holding française d’un ensemble d’entités de gestion et de distribution d'investissement spécialisées mondiales (désignées collectivement par « nous », « notre », « nos », ou « Natixis IM »), mais chaque filiale de gestion et de distribution d'investissement de Natixis Investment Managers (chacune, un « Bureau local ») mène ses activités réglementées exclusivement à partir de la(les) juridiction(s) où elle est agréée ou autorisée. Veuillez consulter la liste de nos Bureaux locaux sur notre Site web.

Notre société de gestion basée au Luxembourg, Natixis Investment Managers S.A., agit en général comme le principal « responsable du traitement » des Données Personnelles qui peuvent être obtenues via nos Sites web. Natixis Investment Managers S.A. est enregistrée comme responsable du traitement par la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) du Luxembourg. L’adresse du siège de Natixis Investment Managers S.A. est :

Natixis Investment Managers S.A.
2 rue Jean Monnet
L-2180 Luxembourg
Grand-Duché of Luxembourg

Natixis IM a également nommé un Délégué à la Protection des Données (« DPD ») de notre groupe de sociétés, dont les coordonnées complètes sont indiquées ci-dessous.

Types d'informations collectées
Natixis IM ne traite les Données Personnelles que si elle a une base légale pour le faire. La quantité et le type de Données Personnelles collectées et/ou traitées, ainsi que l’activité de traitement elle-même, varie en fonction du statut de notre relation avec vous et des Données Personnelles que vous choisissez de nous fournir. Par l’intermédiaire de certains de nos Sites web, nous pouvons recevoir des informations que vous nous soumettez directement sous différentes formes. Ces informations comportent la confirmation de votre statut d'investisseur selon la réglementation locale. Elles peuvent également comporter le pays de résidence que vous avez choisi. Nous vous demandons également de nous fournir votre nom et votre adresse e-mail afin de nous envoyer un message par notre formulaire « nous contacter » de chaque Site web. Cependant, nous vous recommandons de ne pas inclure de données personnelles sensibles ou d’autres informations confidentielles dans la partie « message » de ce formulaire, car ces types de canaux de communication électroniques ne sont en général pas sécurisés.

Via nos Sites web, nous rassemblons également des informations sur les visiteurs et leurs besoins et préférences par l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire de votre ordinateur et votre disque dur quand vous visitez certaines pages web. Ils sont utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner ou fournir des informations aux propriétaires d'un site web.

Nous enregistrons en général certaines informations d’usage comme le nombre et la fréquence des visiteurs sur nos Sites web. Ces informations peuvent inclure des données sur :

  • le navigateur que vous utilisez
  • les pages du Site web que vous visitez
  • les paramètres de langue par défaut sur votre navigateur
  • votre adresse IP
  • Les choix et les confirmations que vous nous avez fournis antérieurement (mais uniquement si vous avez spécifiquement demandé à ce que nous nous souvenions de ces informations la prochaine fois que vous visitez le Site web)
Les données collectées sont par nature des données statistiques et ne sont en général pas attribuables à une personne spécifique ainsi que le détaille plus précisément notre Politique de cookies. Nous n'utilisons ces données que sur une base agrégée. Cependant, si vous êtes un visiteur qui a accédé à un Site web par un lien dans un e-mail que nous vous avons envoyé, ou par nos pages de médias sociaux, des informations supplémentaires vous concernant, y compris les informations sur les pages que vous visitez sur le Site web, les documents que vous téléchargez, et d’autres informations qui peuvent nous aider à personnaliser nos interactions futures avec vous peuvent être collectées, auquel cas les informations collectées à votre propos à partir de ce Site web peuvent être associées à d’autres informations d'identification que nous avons sur vous.

Vous pouvez rejeter l’utilisation que nous faisons des cookies à tout moment. Pour plus d'informations sur la manière de les rejeter, voir notre Politique de cookies.

Fondement juridique et finalités de la collecte et du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles que vous nous fournissez, y compris les informations rassemblées sur nos Sites web, sont traitées en fonction des intérêts légitimes de Natixis IM et pour respecter nos obligations légales et réglementaires. Ces informations sont utilisées à des fins définies dans cette Notification de protection des données et à d'autres directement liées. Nous utilisons notamment les informations rassemblées sur nos Sites web pour les finalités suivantes :

  • assurer que chaque Site web respecte la législation et la réglementation applicables ;
  • assurer que nos Bureaux locaux respectent en permanence la législation et la réglementation applicable, et opèrent dans le cadre des agréments réglementaires dont ils peuvent bénéficier selon la réglementation locale du secteur financier ;
  • mieux comprendre vos besoins et vos centres d'intérêt, et nous assurer de vous présenter le contenu approprié à votre statut d'investisseur ;
  • mieux personnaliser et améliorer votre expérience en visitant l'un de nos Sites web ;
  • analyser et améliorer les services que nous vous fournissons, et vous fournir des informations complémentaires sur les produits et services que nous sommes autorisés à mettre à votre disposition ;
  • pour la gestion et l’administration de notre entreprise, et
  • sous réserve des conditions fixées ci-dessous, à des fins de marketing direct, afin de vous fournir des informations complémentaires sur les produits et services pertinents dont nous pensons qu'ils peuvent vous intéresser sur la base de nos interactions antérieures avec vous et/ou de notre activité préexistante ou des relations personnelles que nous entretenons avec vous.
Les intérêts légitimes mentionnés ci-dessus incluent le respect de nos obligations de responsabilité et, de manière générale, des obligations réglementaires, et des finalités de traitement décrites dans les points ci-dessus afin de mener nos activités conformément aux critères raisonnables de marché.

Ne pas nous fournir d'informations via un Site web
Vous pouvez, à votre discrétion, refuser de nous fournir vos Données Personnelles ou refuser de nous permettre de les collecter via les cookies et formulaires utilisés sur nos Sites web (voir notre Politique de cookies pour obtenir davantage de détails). Dans ce cas cependant, il est possible que votre capacité à avoir accès à certaines parties d’un Site web, ou de voir certains contenus sur notre Site web, soit limitée. Cela veut dire également que vous ne pourrez pas nous contacter directement via notre Site web en utilisant le formulaire fourni dans la partie « Nous contacter » (auquel cas, veuillez noter que nous vous fournirons de nombreuses autres manières de nous contacter ou de contacter notre Bureau local).

Marketing direct
Nous entendons utiliser les Données Personnelles rassemblées via notre Site web pour le marketing direct des produits et services financiers pertinents, tel que décrit ci-dessus. Nous devons cependant obtenir au préalable votre consentement exprès pour le faire. Nous obtiendrons votre consentement avant d'utiliser vos Données Personnelles pour le marketing direct de ces produits et services. Une fois que nous avons obtenu votre consentement, vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos Données Personnelles pour le marketing direct à tout moment, sans frais. Cela n’aura pas d’incidences défavorables sur votre capacité à accéder à notre Site web. Vous pouvez vous « désinscrire » des communications de marketing direct à tout moment en utilisant les coordonnées de contact fournies dans cette Notification de protection des données.

Nous ne fournissons pas vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.

Durée de conservation
La durée de conservation de vos Données Personnelles est variable. Elle est déterminée par les critères suivants :

  • la finalité pour laquelle nous l’utilisons, nous devrons conserver les données aussi longtemps que nécessaire à cette fin ;
  • la durée et la nature de votre relation avec nous ;
  • si des obligations légales s’imposent à nous ou à l’une de nos affiliées, car la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimum de conservation de vos Données Personnelles ; et
  • si la conservation est recommandée au vu de la situation juridique de Natixis IM (en raison des délais de prescription, des contentieux ou des enquêtes réglementaires).
Vos Données Personnelles ne seront pas conservées plus longtemps qu'il n’est nécessaire ou permis au vu de la(des) finalité(s) pour lesquelles elles ont été obtenues (tel que décrit ci-dessus), sous réserve des délais de prescription et de nos obligations de conservation des dossiers prévues par la législation et la réglementation applicable.

Autres destinataires de vos Données Personnelles
Nous ne vendons à personne vos Données Personnelles en vue d’en tirer profit. Nous ne divulguons vos Données Personnelles à personne hormis :

  • si nous sommes tenus de le faire par la législation ou la réglementation applicable,
  • pour respecter un contrat conclu avec vous, ou conclu dans votre intérêt ;
  • à votre demande spécifique (sous réserve que cette demande ne viole pas la législation ou la réglementation applicable) ;
  • avec votre consentement préalable ; ou
  • tel que décrit ci-dessous.
Dans certains cas, nous pouvons compter sur nos prestataires de service externes afin de mener notre activité, et notamment pour nous aider à rassembler et stocker ces informations à partir de nos Sites web, et pour les finalités décrites ci-dessus. Par conséquent, Natixis IM peut devoir fournir vos Données Personnelles à certains de ses prestataires de service externes. Natixis IM s’assure que ces transferts de données soient effectués conformément aux exigences de la législation et de la réglementation applicables sur la protection des données personnelles et la confidentialité, notamment, le RGPD. Nous nous assurons dans ce cas que ces tiers soient contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles auxquelles ils peuvent accéder en raison de la prestation de leurs services conformément à la législation et la réglementation applicables à ces Données Personnelles.

Nous pouvons également transférer les Données Personnelles entre nos affiliées Natixis IM, si ce transfert est nécessaire aux finalités indiquées ci-dessus. Nous prenons des mesures appropriées et raisonnables pour assurer que seuls les employés et les Bureaux locaux qui ont un besoin légitime des Données Personnelles aient accès à ces informations. Nous maintenons également des protections physiques, électroniques et procédurières qui respectent les lois locales appropriées pour protéger vos Données Personnelles. Nous prenons par exemple des précautions pour aider à sécuriser nos systèmes d'information, y compris en utilisant des pare-feu pour nos systèmes basés sur Internet. Nous employons également des technologies de chiffrement, des systèmes d’authentification de l’utilisateur et des mécanismes de contrôle d'accès.

Transferts internationaux de vos Données Personnelles
La divulgation de vos Données Personnelles aux destinataires indiqués ci-dessus peut impliquer le transfert des Données Personnelles vers un autre pays. Notamment, en raison de notre modèle économique global, vos Données Personnelles peuvent être transférées à et vers des pays dans lesquels une affiliée Natixis IM est située, notamment la France, le Luxembourg et le Royaume-Uni, ainsi que d’autres juridictions situées en dehors de l’Espace économique européen, comme Hong Kong, le Japon, Singapour, et les États-Unis. Veuillez cliquer ici pour obtenir la liste des pays dans lesquels nous avons un Bureau local.

Pour assurer que vos Données Personnelles soient toujours soumises à un niveau adéquat de protection, nous assurons que les transferts internationaux de vos Données Personnelles sont effectués conformément aux protections requises par le RGPD (c’est à dire les clauses contractuelles adéquates), outre les autres protections requises par la législation et la réglementation applicables.

Vos droits
Vous avez un certain nombre de droits concernant vos Données Personnelles, qui sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Ces droits incluent notamment celui de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles si le traitement est réalisé pour les intérêts commerciaux légitimes de Natixis IM (tel que souligné ci-dessus). Veuillez noter que, dans certaines circonstances, ces droits pourraient ne pas être absolus.

Droit Autres informations
Droit d’accès Vous avez le droit de demander une copie de vos Données Personnelles détenues (directement ou indirectement) par Natixis IM et d’accéder aux informations que Natixis IM détient sur vous (directement ou indirectement), sans frais. Cependant, si cette demande est déraisonnable ou excessive, Natixis IM se réserve le droit de percevoir des frais au titre de cette demande d’accès.
Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles si Natixis IM traite vos Données Personnelles en fonction du fondement juridique des intérêts légitimes du Fonds.
Droit de rectification Vous avez le droit de faire mettre à jour ou corriger les Données Personnelles inexactes que Natixis IM détient sur vous.
Droit à l’effacement Dans certaines circonstances, vous pouvez également faire supprimer vos Données Personnelles, par exemple si vous exercez votre droit de vous opposer (voir ci-dessus) et si Natixis IM n’a pas de raison supérieure de traiter vos Données Personnelles, ou si Natixis IM n’a plus besoin de vos Données Personnelles aux fins indiquées dans cette Notification.
Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit de demander à Natixis IM de limiter le traitement de vos Données Personnelles dans certains cas, notamment si vous estimez que les Données Personnelles que Natixis IM détient vous concernant sont inexactes ou que l’utilisation que fait Natixis IM de vos informations est illicite. Si vous exercez valablement ce droit, Natixis IM ne procédera à aucune autre activité de traitement concernant vos Données Personnelles avant que le problème n’ait été résolu.
Droit à la portabilité des données Vous pouvez demander à Natixis IM de vous fournir les Données Personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous pouvez demander à Natixis IM de transmettre vos Données Personnelles à un autre responsable du traitement si c’est techniquement possible. Ce droit n’est ouvert que dans les conditions suivantes : (1) Natixis IM traite vos Données Personnelles avec votre consentement ou si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ; et (2) le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Tel qu'indiqué ci-dessus, vous avez également le droit de retirer votre consentement pour que nous utilisions vos Données Personnelles à des fins de marketing direct à tout moment.

Il est possible que nous percevions des frais raisonnables dans le cadre d'une demande de vous fournir une copie de vos Données Personnelles si ces demandes sont réputées excessives ou déraisonnables (et seulement dans la mesure où ces frais sont acceptables en vertu de la législation et de la réglementation locales).

Détails de contact - DPD
Tel qu’indiqué ci-dessus, Natixis IM a nommé un DPD global pour le groupe de sociétés Natixis Investment Managers. Si vous avez des questions concernant l’utilisation par Natixis IM de vos Données Personnelles tel que décrit dans cette Notification de protection des données, ou si vous souhaitez présenter une requête au titre de vos droits définis ci-dessous, veuillez contacter notre DPD.
Adresse e-mail : dpo-natixisim@natixis.com
Numéro de téléphone : +33 1 78 40 90 00
Adresse postale : Natixis Investment Managers
Attn: Délégué à la protection des données
43 Avenue Pierre Mendes
75648 Paris Cedex 13 France
Si vous n’êtes pas satisfaits de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles pour quelque raison que ce soit, nous vous encourageons à contacter notre DPD pour évoquer ces préoccupations. Notre DPD s’assurera que votre question est traitée dans les meilleurs délais par les parties concernées. Vous avez également le droit de présenter une réclamation à l’autorité locale de protection des données ou à une autre autorité de contrôle compétente dans les pays européens lorsqu’un membre du groupe de sociétés Natixis IM est enregistré auprès de l’autorité nationale de protection des données (actuellement, le Luxembourg et le Royaume-Uni). Des informations complémentaires sur ce sujet sont disponibles sur le site web de la Commission européenne.

Exceptions/Modifications
Outre les coordonnées indiquées ci-dessus, les résidents de Hong Kong et Singapour peuvent également s’adresser au Bureau local compétent pour exercer ces droits, aux coordonnées fournies ci-dessous. Veuillez noter qu’aucune disposition de cette Notification de protection des données ne limite vos droits en vertu de la législation locale sur la protection des données

Hong Kong:
Email address: privacy_intl@natixis.com
Mailing address: Data Protection Officer
c/o Natixis Investment Managers Hong Kong Limited
Unit 7103B, Level 71, International Commerce Center,
1 Austin Road West,
Hong Kong

Singapore:
Email address: privacy_intl@natixis.com
Mailing address: Natixis Investment Managers
5 Shenton Way
#22-05 UIC Building
Singapore 068808
Veuillez noter que Natixis IM peut également être tenue de traiter vos Données Personnelles si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu directement avec vous ou à votre avantage direct. Dans ce cas, veuillez garder à l’esprit que cette Notification de protection des données doit être lue dans le cadre des autres politiques, conditions, modalités, ou dispositions contractuelles en place entre vous et Natixis IM.