DERNIÈRE MISE À JOUR : mai 2018

Natixis Investment Managers s’engage à protéger vos données personnelles, conformément aux exigences de toutes les lois applicables en matière de confidentialité des données. Nous reconnaissons l'importance de protéger vos informations personnelles lorsque vous visitez l’un de nos sites web (désigné individuellement par un « Site web » et collectivement par les « Sites web »). La présente Politique de protection de la vie privée, et la Politique de gestion des cookies qui l’accompagne, a vocation à vous aider à mieux comprendre les pratiques de collecte d’informations appliquées par nos divers Sites web.

Lorsque vous visitez l’un de nos Sites web, certaines informations peuvent être collectées pour des raisons diverses (cf. description ci-après). Ces informations peuvent contenir des renseignements personnels vous concernant (« Données personnelles »). Par conséquent, nous vous encourageons vivement à lire attentivement la présente Politique de protection de la vie privée ainsi que la Politique de gestion des cookies qui l’accompagne, et à nous contacter directement à l’adresse ga-complrev@natixis.com si vous avez des questions ou des inquiétudes.

Qui nous sommes
Natixis Investment Managers est la société holding française d’un vaste ensemble d’entités spécialisées dans la gestion d’actifs et la distribution de solutions d'investissement présentes à l’international (désignées collectivement par « nous », « notre », « nos » ou « Natixis Investment Managers »). Chacune de ces entités de Natixis Investment Managers (désignée par « Implantation locale ») mène des activités réglementées uniquement dans la ou les juridiction(s) dans la/lesquelles elles sont agréées ou ont reçu une licence. Veuillez vous rendre sur notre Site web pour consulter la liste de nos implantations locales.

Notre société de gestion basée au Luxembourg, Natixis Investment Managers S.A., intervient généralement comme principal Responsable du traitement (« Data controller ») des données personnelles qui sont obtenues via nos Sites web. Natixis Investment Managers S.A. est inscrit en tant que responsable du traitement auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) du Luxembourg. Vous pouvez contacter Natixis Investment Managers S.A. par e-mail à l’adresse suivante :

Natixis Investment Managers S.A.
2 rue Jean Monnet
L-2180 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

Vous pouvez également contacter Natixis Investment Managers S.A. par e-mail à l’adresse ga-complrev@natixis.com.

Sauf mention contraire dans la rubrique « Exceptions/Modifications » ci-dessous, les informations contenues dans cette Politique de protection de la vie privée s’appliquent à l’échelle mondiale pour tous nos Sites web et toutes nos Implantations locales.

Types d’informations recueillies
Nous sommes susceptibles de recevoir via nos Sites web des informations que vous nous soumettez directement sous différentes formes. Il peut s'agir de la confirmation de votre statut d'investisseur conformément aux règlementations locales, ou du pays de résidence que vous avez sélectionné. Vous devez également nous fournir votre nom et vote adresse e-mail pour nous envoyer un message via le formulaire « Contactez-nous » figurant sur chacun de nos Sites web. Nous vous recommandons toutefois de ne pas inclure de données personnelles sensibles ou d’informations confidentielles dans la rubrique « message » de ce formulaire en raison de la sécurité insuffisante de ces canaux de communication électronique publics.

Via nos Sites web, nous collectons également des informations sur les visiteurs et leurs besoins/préférences grâce à l’utilisation des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire et sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez certaines pages web. Ils permettent aux Sites web de mieux fonctionner ou de fournir des informations aux propriétaires des Sites web.

En règle générale, nous enregistrons certaines informations d’utilisation, comme le nombre et la fréquence des visites sur nos Sites web. Ces informations peuvent contenir des données sur :

  • le navigateur que vous utilisez
  • les pages du site web que vous consultez
  • les paramètres de langue par défaut dans votre navigateur
  • votre adresse IP
  • vos anciennes sélections et confirmations (uniquement si vous avez demandé expressément que ces informations soient conservées pour vos prochaines visites sur le Site web concerné)
Les données collectées sont par nature statistiques et ne sont généralement pas attribuables à un individu en particulier, tel qu’expliqué dans notre Politique de gestion des cookies. Si ces données sont utilisées, elles le seront de manière globale.

Si vous avez visité un Site web en cliquant sur un lien figurant dans un e-mail que nous vous avons envoyé, ou via nos pages sur les réseaux sociaux, des informations supplémentaires sur votre profil, y compris des informations sur les pages que vous consultez sur ce Site web, les documents que vous téléchargez et d’autres informations qui nous aident à personnaliser notre relation future avec vous peuvent être collectées. Dans ce cas, les informations collectées sur votre profil à partir de ce Site web peuvent être recoupées avec d’autres informations d’identification que nous avons à votre sujet.

Vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions les cookies. Pour en savoir plus sur la manière de procéder, veuillez lire notre Politique sur les cookies.

Objet et base juridique de la collecte et du traitement des données personnelles
Nous sommes tenus de vous informer de l’objet et de la base juridique encadrant la collecte et le traitement de vos Données personnelles en raison de votre utilisation de notre Site web.

Les données personnelles que vous nous fournissez sont traitées dans l’intérêt légitime du responsable du traitement et pour nous conformer avec les obligations légales qui lui sont imposées à lui ou à ses sociétés affiliées. Voici les objectifs pour lesquels nous utilisons les informations collectées sur nos Sites web :

  • veiller à ce que chaque Site web respecte bien les lois et réglementations applicables
  • vérifier que nos Implantations locales restent en conformité avec les lois et les réglementations applicables, et qu’elles respectent le périmètre d’activité que leur accorde leur licence réglementaire conformément aux réglementations financières locales
  • mieux comprendre vos besoins et vos intérêts et vérifier que le contenu qui vous est proposé correspond à votre statut d’investisseur
  • améliorer et personnaliser votre expérience lorsque vous consultez nos Sites web
  • pour analyser et améliorer les services que nous vous fournissons et pour vous donner des informations supplémentaires sur les produits et les services que nous sommes autorisés à vous proposer
  • pour la gestion et l’administration de notre activité, et
  • dans une démarche de marketing direct, pour vous fournir des informations supplémentaires sur les produits et les services qui correspondent à votre profil.
Les « intérêts légitimes » mentionnés ci-dessus incluent :

  • la mission de traitement décrite dans les points ci-dessus ;
  • la conformité aux obligations de reddition des comptes du responsable du traitement et aux exigences réglementaires à l’échelle mondiale ; et
  • l’exercice du rôle de responsable de traitement (« data controller ») conformément à des normes de marché raisonnables.
Refuser de nous fournir des informations via un Site web
Vous pouvez, à votre discrétion, refuser de nous fournir vos Données personnelles ou refuser de soumettre vos Données personnelles à un processus de collecte via les cookies et des formulaires utilisés sur nos Sites web (veuillez lire notre Politique de gestion des cookies pour plus d’informations sur cette question). Toutefois, dans ce cas, votre capacité à consulter certaines parties d’un Site web ou à visualiser certains contenus sur notre Site web pourrait être réduite. De plus, vous ne serez plus en mesure de nous contacter directement via l’un de nos Sites web (dans ce cas, nous vous proposons plusieurs autres manières de nous contacter/de contacter l’Implantation locale la plus proche).

Durée du stockage
Le temps de stockage de vos données personnelles peut varier. La durée de conservation sera déterminée selon les critères suivants : (i) l’objet pour lequel nous les utilisons (à cet effet, nous devrons les conserver aussi longtemps que nécessaire) ; (ii) nos obligations légales (les lois et les réglementations peuvent fixer des périodes minimales pendant lesquelles nous devons conserver vos Données Personnelles) ; et (iii) si la conservation est envisageable au regard de la situation légale du responsable de traitement (en fonction notamment des délais de prescription). Cependant, les données personnelles ne seront pas conservées pendant une période plus longue que nécessaire pour satisfaire l’objet du traitement des données, sous réserve de conformité avec les périodes légales de conservation énoncées par les lois ou réglementations applicables.

Transferts vers d’autres pays et à d’autres destinataires
Nous ne vendons pas vos Données personnelles dans un but commercial. De même, nous ne transmettrons pas vos Données personnelles à des tiers pour leurs propres objectifs marketing. Nous ne divulguons pas vos Données personnelles à des tiers sauf (i) si la loi nous y oblige, (i) pour remplir un contrat passé avec vous, ou (iii) sur demande de votre part ou avec votre accord préalable.

Dans certains cas, nous sollicitons nos fournisseurs de services externes pour nous aider à collecter et à stocker les informations issues de nos Sites web. Dans ce cas, nous vérifions que ces tiers sont tenus de manière contractuelle de respecter la confidentialité des Données personnelles auxquelles ils ont accès en nous fournissant des services, et de se conformer avec toutes les lois et réglementations applicables concernant ces Données personnelles.

Nous pouvons être amenés à transférer des Données personnelles entre les affiliés de Natixis Investment Managers si cela se révèle nécessaire dans le cadre des objectifs susmentionnés. Nous veillons à ce que seuls les collaborateurs et les Implantations locales ayant besoin de ces Données personnelles pour un but commercial aient accès à ces informations. Nous avons mis en place des garde-fous physiques, électroniques et procéduraux qui sont conformes aux lois locales pour protéger vos Données personnelles. Par exemple, nous prenons des précautions pour assurer la sécurité de nos systèmes d’information en utilisant notamment des pare-feux pour nos systèmes en ligne. Nous utilisons également des techniques de cryptage, des systèmes d’authentification des utilisateurs ainsi que des dispositifs de contrôle d’accès.

En raison de ces transferts, les Données personnelles peuvent être traitées dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Veuillez cliquer ici pour consulter la liste des pays dans lesquels nous disposons d'une Implantation locale. Si vos Données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Espace économique européen, nous veillerons à ce que ces transferts soient réalisés conformément aux lois applicables, à savoir sur la base d’arrangements contractuels adéquats, qui pourront prendre la forme de Clauses-types de la Commission européenne.

Vos droits
Dans certaines conditions établies par les lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit :

  • d’accéder à vos Données personnelles collectées (c’est-à-dire le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos Données personnelles sont ou non traitées, de recevoir certaines informations sur notre processus de traitement des Données personnelles, d’accéder à ces Données personnelles et d’obtenir un exemplaire des Données personnelles en cours de traitement (sous réserve des exceptions légales)) ;
  • de vous opposer au traitement de vos Données personnelles (c’est-à-dire le droit de refuser, pour des motifs personnels, le traitement de vos Données personnelles en fonction de l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public ou dans notre intérêt légitime.) Nous devrons interrompre notre activité de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes témoignant du bien-fondé du traitement et dépassant vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement des données est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice) ;
  • de demander la modification de ces informations si celles sont imprécises ou incomplètes (c’est-à-dire le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger des données personnelles imprécises ou incomplètes) ;
  • de demander la suppression de vos Données personnelles (à moins que d’autres lois applicables nous obligent à conserver une copie de ces informations pendant une certaine période de temps) ;
  • de demander la portabilité des données (c’est-à-dire le droit de récupérer vos Données personnelles ou de les transférer à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, si cela est possible sur un plan technique) ; et
  • de limiter ces activités de traitements des données.
Veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : ga-complrev@natixis.com si vous souhaitez exercer l’un de ces droits. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de l’autorité locale en charge de la protection des données ou de toute autre autorité compétente.

Exceptions/Modifications
Gardez à l’esprit que la présente Politique de protection de la vie privée doit être lue en parallèle avec tout autre politique, modalités, conditions ou arrangement contractuel en place entre vous et Natixis Investment Managers.
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