DERNIÈRE MISE À JOUR 31 janvier 2018

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Sommaire:

  1. A propos de nous et des sites Web
  2. A propos des conditions générales d’utilisation
  3. Sites Pays
    1. Australie
    2. Canada
    3. France
    4. Allemagne
    5. Hong Kong
    6. Italie
    7. Japon
    8. Singapour
    9. Suisse
    10. Royaume-Uni
    11. États-Unis
    12. États-Unis Offshore
    13. Autres Pays
  4. Accès au site et modifications apportées au site
  5. Droits de propriété intellectuelle
  6. Absence de recommandations d’investissement et de conseils professionnels
  7. Avis de non-responsabilité
  8. Avis de non-responsabilité concernant l’information et les sites Web tiers
  9. Données personnelles
  10. Droit applicable et juridiction compétente

1. A propos de nous et des sites Web
Natixis Investment Managers se compose de Natixis Investment Managers, L.P., Natixis Distribution, L.P., Natixis Advisors, L.P., Natixis Investment Managers S.A. et des unités de développement commercial de Natixis Investment Managers, S.A. réparties dans le monde entier, comme notamment NGAM UK Limited et Natixis Investment Managers Canada LP, qui sont toutes des filiales de Natixis Investment Managers, la société holding française. Tous les gestionnaires financiers affiliés et sociétés de distribution sont des filiales de Natixis Investment Managers, la société holding française (ci-après, également dénommés collectivement « Natixis Investment Managers » ou le pronom « nous », sauf indication contraire).

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2. A propos des conditions générales d’utilisation
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3. Sites Pays
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a. Australie

Le site destiné à l’Australie est publié par Natixis Investment Managers Australia Pty Limited (ABN 60 088 786 289), une société à responsabilité limitée (proprietary limited company) australienne agréée et réglementée par l’Australia Securities & Investments Commission (ASIC) en vertu d’une licence australienne de services financiers (n° 246830). Natixis Investment Managers Australia fournit des services financiers aux clients distributeurs uniquement, tels que définis par le Corporations Act de 2001 (Cth), et non aux investisseurs particuliers. Le site australien s’adresse exclusivement aux personnes résidant en Australie ou aux personnes autorisées à accéder à ces pages. Les personnes ne présentant pas l’une ou l’autre de ces caractéristiques d’éligibilité ne doivent en aucun cas accéder au site australien.

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b. Canada

Le site destiné au Canada est publié par Natixis Investment Managers Canada L.P., une société en commandite (private limited partnership) de l’Ontario. Le site canadien peut inclure des informations fournies par d’autres entités de Natixis Investment Managers ; toutefois, chaque entité est seule responsable des informations qu’elle fournit au site canadien. Le site canadien est destiné uniquement aux négociateurs. Veuillez noter que l’utilisation du site canadien est assujettie à des conditions d’utilisation distinctes. Veuillez consulter le site canadien pour de plus amples renseignements.

c. France

Le site destiné à la France est publié par Natixis Investment Managers Distribution, la succursale en France de Natixis Investment Managers S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, agréée et réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier en tant que Société de gestion et Gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs. Natixis Investment Managers S.A. est une filiale de Natixis Investment Managers. Le site français peut inclure des informations fournies par d’autres entités de Natixis Investment Managers ; toutefois, chaque entité est seule responsable des informations qu’elle fournit au site français.

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Si vous accédez au site français uniquement à des fins non professionnelles, les dispositions légales de l'Article 10 ci-dessous ne s’appliquent pas à vous ; ces dispositions sont en effet annulées et remplacées par ce qui suit : même si les présentes conditions sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts (à l’exclusion des dispositions en matière de conflit de loi), vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi française. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne porte atteinte à votre droit, en tant que consommateur français, de vous prévaloir de toute disposition obligatoire de la législation française en matière de consommation. Toute réclamation en cas de conflit relatif au présent site ou aux présentes Conditions d’utilisation doit être portée devant un tribunal de la juridiction compétente siégeant dans le Commonwealth du Massachusetts. Toutefois, en ce qui concerne les présentes Conditions d’utilisation, vous êtes également autorisé à porter plainte devant les tribunaux compétents de France où vous résidez. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation et cela n’affectera pas la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes, ni ne limitera ni n’affectera la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

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Le site français est limité aux fonds et aux compartiments (ainsi qu’aux informations et documents y afférents) qui ont été autorisés à la commercialisation en France par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »). La directive (CE) n° 65/2009 du Conseil et du Parlement européen du 13 juillet 2009 concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (telle qu’amendée) (la « Directive ») a établi un ensemble de règles communes afin de permettre la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif conformes à la Directive. Cette base commune n’a pas interdit les différentes méthodes de mise en œuvre. C’est pourquoi un OPCVM européen peut être commercialisé en France même si l’activité d’un tel OPCVM ne respecte pas des règles identiques à celles requises pour l’agrément de ce type de produit en France.

d. Allemagne

Le site destiné à l’Allemagne est publié par Natixis Investment Managers S.A. Zweigniederlassung Deutschland, la succursale en Allemagne de Natixis Investment Managers S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, agréée et réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier en tant que Société de gestion et Gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs. Natixis Investment Managers S.A. est une filiale de Natixis Investment Managers. Le site allemand s’adresse exclusivement aux personnes résidant en Allemagne ou aux personnes autorisées à accéder à ces pages. Les personnes ne présentant pas l’une ou l’autre de ces caractéristiques d’éligibilité ne doivent en aucun cas accéder au site allemand. Le site allemand peut inclure des informations fournies par d’autres entités de Natixis Investment Managers ; toutefois, chaque entité est seule responsable des informations qu’elle fournit au site allemand.

e. Hong Kong

Le site destiné à Hong Kong est publié par Natixis Investment Managers Hong Kong Limited, une société à responsabilité limitée agréée et réglementée par la Hong Kong Securities and Futures Commission en vertu d’une licence de Type 1 (CE n° : AZR307). Le site hongkongais s’adresse exclusivement aux personnes résidant à Hong Kong ou aux personnes autorisées à accéder à ces pages. Les personnes ne présentant pas l’une ou l’autre de ces caractéristiques d’éligibilité ne doivent en aucun cas accéder au site hongkongais. Le site hongkongais peut inclure des informations fournies par d’autres entités de Natixis Investment Managers ; toutefois, chaque entité est seule responsable des informations qu’elle fournit au site hongkongais. Les informations contenues sur le site hongkongais sont fournies pour les résidents de Hong Kong à titre de référence seulement.

f. Italie

Le site destiné à l’Italie est publié par Natixis Investment Managers S.A., Succursale Italiana , la succursale en Italie de Natixis Investment Managers S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, agréée et réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier en tant que Société de gestion et Gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs. Natixis Investment Managers S.A. est une filiale de Natixis Investment Managers. Le site italien peut inclure des informations fournies par d’autres entités de Natixis Investment Managers ; toutefois, chaque entité est seule responsable des informations qu’elle fournit au site italien.

g. Japon

Le site destiné au Japon est publié par Natixis Investment Managers Japan Co, Ltd, une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Japon, agréée et réglementée par la Japan Financial Services Agency (FSA) et le Kanto Local Finance Bureau (KLFB) en application d’une licence de conseil en investissement. Le site japonais peut inclure des informations fournies par d’autres entités de Natixis Investment Managers ; toutefois, chaque entité est seule responsable des informations qu’elle fournit au site japonais.

h. Singapour

Le site destiné à Singapour est publié par Natixis Investment Managers Singapore, une division de Natixis Asset Management Asia, Ltd. qui est agréée et réglementé par la Monetary Authority of Singapore (MAS) en vertu d’une Capital Markets Service License. Le site singapourien peut inclure des informations fournies par d’autres entités de Natixis Investment Managers ; toutefois, chaque entité est seule responsable des informations qu’elle fournit au site singapourien.

i. Suisse

Le site destiné à la Suisse est publié par Natixis Investment Managers Switzerland, S. à. à. r. l., une société à responsabilité limitée suisse agréée et réglementée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour agir en tant que distributeur d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformément à l’Art. 13 para. 1 CISA. En ce qui concerne les fonds distribués en Suisse, le lieu d’exécution et la juridiction compétente est le siège social du représentant en Suisse. Le représentant et l’agent payeur en Suisse des fonds enregistrés auprès de la FINMA aux fins de distribution en Suisse ou à partir de la Suisse est RBC Investor Services Bank S.A., Esch-sur-Alzette, succursale de Zurich, Badenerstrasse 567, P.O. Box 1292, 8048 Zurich, Suisse. Le site suisse peut inclure des informations fournies par d’autres entités de Natixis Investment Managers ; toutefois, chaque entité est seule responsable des informations qu’elle fournit au site suisse.

j. Royaume-Uni

The site destiné au Royaume-Uni est publié par Natixis Investment Managers UK Limited, une société à responsabilité limitée de droit britannique agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni sous le numéro d’enregistrement 190258. Le site britannique peut inclure des informations fournies par d’autres entités de Natixis Investment Managers ; toutefois, chaque entité est seule responsable des informations qu’elle fournit au site britannique. Ces éléments sont protégés, entre autres, par les législations et les traités sur le droit de la propriété intellectuelle du monde entier. Nous nous réservons tous ces droits. Le site britannique s’adresse exclusivement aux personnes résidant au Royaume-Uni ou aux personnes autorisées à accéder à ces pages. Les personnes ne présentant pas l’une ou l’autre de ces caractéristiques d’éligibilité ne doivent en aucun cas accéder au site britannique.

Les conditions générales du site britannique et toute information sur le site britannique sont régies par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles. Toute réclamation relative à tout litige résultant du site britannique doit être portée devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. En ce qui concerne le site du Royaume-Uni, nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d’une négligence, d’une fraude ou d’une déclaration trompeuse et frauduleuse nous incombant, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par les lois et réglementations applicables. En particulier, nous n’excluons pas nos obligations et nos responsabilités en vertu de la réglementation des marchés financiers ou des règles qui peuvent s’appliquer à nous (y compris notamment le Financial Services and Markets Act 2000 et toute règle de conduite des affaires de la FCA au Royaume-Uni).

k. États-Unis

Le site destiné aux États-Unis est publié par Natixis Distribution, L.P. une société de courtage à finalité spécifique (limited purpose broker-dealer) et un courtier introducteur (« introducing broker ») agréé par la National Futures Association américaine. Aux États-Unis, les produits et services d’investissement sont offerts par l’intermédiaire de Natixis Distribution, L.P. et de Natixis Advisors, L.P. dont les bureaux principaux sont situés au 888 Boylston Street, Boston, MA 02199.

Natixis Distribution, L.P. intervient en qualité d’agent de sollicitation pour certaines de ses sociétés affiliées, de distributeur des fonds Natixis Funds et Loomis Sayles Funds aux États-Unis et d’agent de commercialisation des fonds The Oakmark Funds (distribués par Harris Associates Securities L.P.). Natixis Advisors, L.P. est un conseiller en investissement américain enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission sous le numéro SEC#801-48408. Managed Portfolio Advisors® et Active Index Advisors® sont chacune une division de Natixis Advisors, L.P. Natixis Distribution L.P. et sa filiale Natixis Advisors, L.P. sont chacune une filiale de Natixis Investment Managers, L.P., une société holding bancaire américaine. Natixis Investment Managers, L.P. est une filiale de Natixis Investment Managers, une société holding bancaire privée française, constituée sous la forme d’une société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453 952 681.

Natixis Distribution L.P. est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site américain et des informations qui y sont publiées, y compris notamment des marques, des raisons sociales, des œuvres protégées par le droit d’auteur, des dessins, photos, images et autres logos, des inventions, et ce, qu’ils soient enregistrés ou non. Veuillez noter que l’utilisation du site américain est assujettie à des conditions d’utilisation distinctes. Veuillez consulter le site américain pour de plus amples renseignements.

l. États-Unis Offshore

Le site destiné aux États-Unis offshore est publié par Natixis Distribution, L.P. une société de courtage à finalité spécifique (limited purpose broker-dealer). Le site offshore américain est destiné à l’usage exclusif des conseillers financiers américains auprès de clients non américains, tels que définis par la FINRA (dans ses règles de conduite et ses documents d’interprétation) et la loi intitulée Investment Advisers Act of 1940, telle qu’amendée. Aux États-Unis, les produits et services d’investissement sont offerts par l’intermédiaire de Natixis Distribution, L.P. et de Natixis Advisors, L.P. dont les bureaux principaux sont situés au 888 Boylston Street, Boston, MA 02199.

Natixis Distribution, L.P. intervient en qualité d’agent de sollicitation pour certaines de ses sociétés affiliées, de distributeur des fonds Natixis Funds et Loomis Sayles Funds aux États-Unis et d’agent de commercialisation des fonds The Oakmark Funds (distribués par Harris Associates Securities L.P.). Natixis Advisors, L.P. est un conseiller en investissement américain enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission sous le numéro SEC#801-48408. Managed Portfolio Advisors® et Active Index Advisors® sont chacune une division de Natixis Advisors, L.P. Natixis Distribution L.P. et sa filiale Natixis Advisors, L.P. sont chacune une filiale de Natixis Investment Managers, L.P., une société holding bancaire américaine. Natixis Investment Managers, L.P. est une filiale de Natixis Investment Managers, une société holding bancaire privée française, constituée sous la forme d’une société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453 952 681.

Natixis Distribution L.P. est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site offshore américain et des informations qui y sont publiées, y compris notamment des marques, des raisons sociales, des œuvres protégées par le droit d’auteur, des dessins, photos, images et autres logos, des inventions, et ce, qu’ils soient enregistrés ou non. Veuillez noter que l’utilisation du site offshore américain est assujettie à des conditions d’utilisation distinctes. Veuillez consulter le site offshore américain pour de plus amples renseignements.

m. Autres Pays

Notre site destiné aux investisseurs internationaux est publié par Natixis Investment Managers S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Natixis Investment Managers, L.P. est une filiale de Natixis Investment Managers, une société holding bancaire privée française, constituée sous la forme d’une société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453 952 681. Natixis Investment Managers n’est pas réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (une autorité publique française indépendante chargée de la protection des investisseurs). Toutefois, certaines de ses filiales peuvent être réglementées par l’Autorité des Marchés Financiers ou par d’autres autorités de régulation du marché en raison de leur propre activité. Le représentant légal de Natixis Investment Managers est Monsieur Jean Raby. Le siège social de Natixis Investment Managers est situé au 41 avenue Pierre Mendes, 75013 Paris. Numéro de SIRET : 453 952 681 00022. Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 453 952 681.

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4. Accès au site et modifications apportées au site
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5. Droits de propriété intellectuelle
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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Directeur de la publication : Jean Raby, Directeur général
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