NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A.
Société anonyme de droit luxembourgeois
au capital social de 21.000.000 euros
Siège social : 2, rue Jean Monnet, L-2180
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
R.C.S. Luxembourg: B 115.843

OSTRUM ASSET MANAGEMENT
Société anonyme de droit français
au capital social de 50.434.604,76 euros
Siège social : 43, avenue Pierre Mendès-France,
75013 Paris, France
329 450 738 RCS Paris
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 août 2018, les sociétés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A. et OSTRUM ASSET MANAGEMENT ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis volontairement au régime des scissions prévu aux articles L. 236-1 à L. 236-21 du Code de commerce et aux dispositions du Titre X, Chapitre III (hormis l’article 1031-16) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à autre.

Aux termes de ce projet de traité d’apport partiel d’actif, la société NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A. ferait ainsi apport à la société OSTRUM ASSET MANAGEMENT d’une branche complète et autonome d’activité consistant en tous les éléments d’actifs et de passif composant sa succursale française « Natixis Investment Managers Distribution » (activités BDU France et Support Hub Paris), dont le total des actifs apportés s’élèverait à 45.019.028 euros et le total du passif supporté s’élèverait à 30.117.444 euros, soit un actif net apporté qui s’élèverait à 14.901.584 euros.

En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société OSTRUM ASSET MANAGEMENT augmenterait son capital social d’un montant nominal de 936.455,52 euros par création de 7.803.796 actions de 0,12 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées à la société NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A.

La différence entre la valeur nette de l’apport partiel d’actif et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société OSTRUM ASSET MANAGEMENT en rémunération de l’apport partiel d’actif, soit 13.965.128,48 euros, constituera une « prime d'apport » qui sera inscrite au passif du bilan de la société OSTRUM ASSET MANAGEMENT et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de ladite société.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées au projet de traité d’apport, l'apport partiel d’actif prendra effet, du point de vue juridique, comptable et fiscal, à la date du 1er octobre 2018.

Les créanciers des sociétés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A. et OSTRUM ASSET MANAGEMENT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 16 août 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Paris et au Registre de commerce et des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour avis.
Le conseil d’administration de NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A.
Le conseil d’administration d’OSTRUM ASSET MANAGEMENT