Première mondiale : SNCF lance une émission de titres verts à court terme conforme aux critères des Green Bond Principles (« Green Commercial Paper »)

SNCF SA, noté A-1+ / P-1 / F1+ (S&P / Moody’s / Fitch)¹, a lancé le 19 octobre 2021 le tout premier financement vert court terme au monde émis sous programme Euro Commercial Paper (ECP). D’un montant de 50 Mls€ et d’échéance 3 mois, cette transaction a vocation à financer les investissements durables du Groupe et s’inscrit dans le cadre de sa charte dédiée aux financements verts («Green Bond Framework»).

Mirova, l’affilié de Natixis Investment Managers dédié à l’investissement durable, pionnière des obligations vertes, a accompagné SNCF dans le développement de ce produit et a souscrit à cette première transaction au niveau mondial.

Grâce à ce nouvel instrument financier, le Groupe SNCF prévoit de financer des investissements durables ainsi que des opérations d’exploitation (recyclage, dépollution, contrats d’achat d’énergie renouvelables (PPA EnR), etc.) contribuant à la transition écologique du Groupe.

SNCF a développé, en partenariat avec Mirova, ce programme innovant afin de s’assurer qu’il réponde aux exigences d’un investisseur de premier plan spécialisé dans la finance verte. En souscrivant à la totalité de la première émission, Mirova entend contribuer à la réussite et au développement de ce nouveau mode de financement.

Par cette initiative, le Groupe SNCF et la société de gestion Mirova ambitionnent de contribuer à l’essor de la finance verte et de promouvoir les meilleures pratiques afin d’accélérer l’investissement dans la transition écologique.

Ce développement s’inscrit dans une stratégie globale de verdissement de l’ensemble des produits financiers du Groupe SNCF, à la suite du lancement en 2016 de son programme Green Bond² (5^ème par la taille en Europe et 6^ème au niveau mondial³) et la signature en 2019 d’une ligne de crédit syndiquée (RCF) dite « sustainability-linked »⁴ d’un montant de 3,5 Mds€.

Ce programme de financement est conforme aux meilleures pratiques définies par SNCF parmi lesquelles (i) l’additionalité (les financements verts sont fléchés vers de nouveaux investissements durables), (ii) la prise en compte de l’intégralité du cycle de vie d’un investissement dans le calcul de son impact environnemental et (iii) la transparence et la traçabilité (reporting extra-financier audité par un cabinet externe).

Le transport collectif (« mass transit ») et ferroviaire est clé dans la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre : il est responsable de moins de 1 % des émissions totales de CO₂ en France (le secteur des transports représentant 30% de l'ensemble des émissions de GES en France) alors qu’il assure le transport de 10 % des passagers et des marchandises. Il est donc de loin le mode de transport le plus efficace et le plus écologique. A titre de comparaison, le train pollue 50 fois moins que la voiture et 80 fois moins que l’avion⁵.

SNCF SA, maison mère du Groupe SNCF, est notée 74/100 par l’agence de notation extra-financière Vigeo Eiris (1^er dans le secteur du transport et du tourisme en Europe) et 77/100 par Ecovadis (top 1% du secteur)⁶.

Mirova est une société de gestion pionnière de l’investissement durable. Depuis sa création, la société a cherché à innover dans son approche afin de proposer des solutions permettant de concilier recherche de performance et impact environnemental et social. Mirova a soutenu la création et participé au développement de produits et de classes d’actifs à fort impact environnemental et social, et notamment compté parmi les premiers investisseurs du marché des obligations vertes. Depuis 2012, Mirova a accompagné ses clients et émetteurs sur le marché des green bonds, et pris part aux réflexions de place destinées à structurer le marché afin d’y faire émerger les meilleurs standards. L’équipe gère désormais près de 3,2 milliards d’euros⁷ d’obligations vertes et sociales.

Laurent Trévisani, Directeur Général Délégué Stratégie & Finances du Groupe SNCF, déclare : « Cette émission du tout premier Green Commercial Paper démontre la capacité d’innovation du Groupe SNCF et sa volonté de contribuer au développement du marché de la finance verte. Nous avons souhaité que ce nouvel instrument financier soit conforme aux meilleurs standards de place et nous nous félicitons de cette collaboration avec Mirova, un acteur exigeant et reconnu de la finance verte. Nous espérons que nous ouvrirons la voie à d’autres émetteurs sur ce marché naissant des Green Commercial Papers.»

Hervé Guez, Directeur des gestions Actions, Taux et Solidaire chez Mirova : « Le transport collectif électrique fait partie des solutions à mettre en œuvre à grande échelle pour « tenir » l’objectif climatique d’un réchauffement inférieur à 2 degrés Celsius⁸. Nous sommes ravis d’avoir pu travailler avec SNCF, un émetteur engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique. Nous sommes très fiers en particulier d’avoir pu accompagner le programme d’émissions de titres court-terme verts, qui permettra de financer une augmentation de l’utilisation du système ferroviaire comme alternative à la voiture particulière, encore très largement dépendante des énergies fossiles. Chez Mirova, nous avons la conviction que le « verdissement » des instruments de dette est une condition nécessaire au soutien et au développement d’une économie bas carbone. »

Pour aller plus loin :

• Financer la nécessaire transition écologique des transports
• Green Bonds : quand les obligations entrent en révolution
• Green Bond Principles
• Greenium: Un allié, source d’opportunités
• Les entreprises et les obligations passent au vert